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Application de la réforme de la Justice: réunion des conférences

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Le 6 juin, à la Cour de cassation, était organisée une réunion des conférences (Conférence des bâtonniers et des conférences des représentants des chefs de cours et juridictions) pour échanger sur les modalités de mise en œuvre et d’application de la loi de programmation Justice.
Près de 120 bâtonniers étaient présents pour faire entendre leur voix. Une présence conséquente qui est essentielle pour la suite et qui atteste du rôle majeur des ordres dans les territoires.

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InitiaDroit : signature d'une convention de partenariat

Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers et Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris et présidente d'InitiaDroit, ont signé le 20 juin, une convention de partenariat.

signature initiadroitL'association va ainsi pouvoir poursuivre et intensifier sa mission auprès d'un public jeunesse en leur faisant découvrir le droit notamment au travers d'interventions dans les collèges et lycées. 

En savoir plus sur InitiaDroit
Consulter à la convention

Déontologie de la relation magistrats - avocats : signature d'une charte

signature charte portant creation du ccc
Mercredi 26 juin 2019, Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, a signé, aux côtés de Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB et du bâtonnier Marie-Aimée Peyron pour l’Ordre des avocats au barreau de Paris, la charte portant création du Comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Objectif : contribuer à la qualité des relations des magistrats et des avocats.

Consulter la charte

Actualité Juridique

La veille juridique

du    
    

Avocats/Procédure
Notifications entre avocats : elles sont régulièrement accomplies à l’égard d’une société d’avocats au siège de celle-ci
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Avocats/Déontologie
Exercice illégal de la profession d’avocat : les juges doivent préciser en quoi les prestations constituaient des actes de représentation ou d'assistance
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Avocats/Responsabilité
Présomption de distribution et responsabilité de l’avocat qui n’avait pas produit l'ensemble des pièces utiles à la défense de son client (non)
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Avocats/Procédure
Régularisation de la nullité encourue par une assignation après constitution de l’avocat postulant
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Avocats/Déontologie
Quelques réflexions sur la dignité de l’Avocat
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Nos prochains rendez-vous

paris eiffel mercure

JOURNEE DE REFLEXIONS POUR LES BATONNIERS A MI-MANDAT

13 novembre 2020 de 9h30 à 17h

Paris, Maison de la Chimie

limoges

LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Du 8 au 10 octobre 2020

Session de formation organisée, à Limoges,
par le barreau de Limoges, en partenariat avec la conférence régionale des bâtonniers du grand Sud-Ouest

Jardins tuileries 3

ASSEMBLEE GENERALE

25 septembre 2020
de 9h à 17h

Maison de la Chimie
(28 bis rue Saint-Dominique, Paris, 7e)

Focus

 Guide de l'interprofessionnalité

En juillet 2020, le CNB a édité le guide de la société pluri-professionnelle d'exercice (SPE), qui est consultable depuis cet article. 

Télécharger le guide

Le guide du Conseil des barreaux européens

Guide de référence du CCBE pour les praticiens de la défense dans l’UE est désormais disponible. 

Consulter l'édition 2020 le guide CCBE 

Lieux de privations de libertés

Le Contrôleur général des lieux de privations de libertés, a publié, le 23 avril, un avis très complet et intéressant dans lequel il réaffirme l'importance de la place de l'avocat et l'inaliénabilité des droits de la Défense.

Consulter cet avis

 Harcèlement, discriminations : à votre écoute

Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de  discriminations?
Vous souhaitez être accompagnés?

Vous pouvez en parler avec des professionnels. Un service mis en place par les barreaux est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au 01 49 65 26 65.
Anonymat et confidentialités garantis. 

Consulter la liste des référents par conférence regionale
Consulter la liste des référents locaux
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Télécharger la Charte

Actu législatives & réglementaires

Les enjeux de la régulation dans la profession d’avocat

 

jcp nonorgue new maj

Serge Nonorgue, ancien bâtonnier de Rennes et membre du bureau, vient de publier un article très fourni sur les enjeux de la régulation dans la professon d'avocat dans le numéro de rentrée du JCP édition générale.

Retrouver ici le début de l'article et là le lien vers le n°37 du titre

Pack de procédure participative de mise en état

La Conférence met à disposition des bâtonniers pour leurs avocats un pack complet et des modèles de procédure participative de mise en l'état. 

Présentation du pack, modèles d'acte, vade-mecum... retrouvez dans le savoir plus l'ensemble des élements du pack.

AJ: modèle de convention locale

Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».

Les conventions locales doivent être conclues avant le 31 décembre de l’année précédant leur prise d’effet, étant précisé que par exception pour l’année 2020, les conventions peuvent être conclues au plus tard le 31 jullet 2020.

Praeferentia

Praeferentia, la centrale d'achat des avocats

preferencia
Praeferentia,
la place de marché des avocats


www.praeferentia.com


L'actualité de Praeferentia et offres spéciales Noël via ce lien

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