DBF

DBF

La Délégation des barreaux de France est une association internationale sans but lucratif de droit belge installée à Bruxelles, qui a pour membres le Barreau de Paris, la Conférence des bâtonniers et le Conseil national des barreaux pour représenter les 69000 avocats des barreaux français auprès des institutions européennes :le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. 

Elle a été créée en 1983 à l’initiative du barreau de Paris, présidée à l’époque par le bâtonnier Bernard du Granrut. La Conférence des bâtonniers a rejoint le projet en 1993 et le Conseil national des barreaux en 2003.

Les 4 missions de la D.B.F

  1. Représentation d'intérets

    Elle représente les avocats français auprès des institutions européennes, notamment, en venant au soutien du travail des experts français au sein du Conseil des Barreaux européens (CCBE) qui défend les intérêts de près d’un million d’avocats en Europe.

  2. Assistance juridique des avocats

    Elle est disponible pour rédiger des analyses juridiques des textes législatifs et règlementaires et des interprétations jurisprudentielles en droit européen (droit de l’Union et droits fondamentaux) nécessaires aux avocats français dans leurs activités.

  3. Organisation de formations

    Elle propose des séminaires de formation ou de perfectionnement en droit de l’Union européenne en abordant des sujets sous l’angle pratique grâce à l’intervention de praticiens du droit et de fonctionnaires des institutions européennes spécialistes des matières traitées

  4. Rédaction de publications d’information

    Chaque semaine, la Délégation des barreaux de France informe les avocats des dernières évolutions du droit européen par la transmission électronique de «L’Europe en Bref». Elle est également responsable de la publication de «L’Observateur de Bruxelles», revue trimestrielle d’information juridique spécialisée en droit européen, présentant des analyses de praticiens du droit et une synthèse de l’actualité juridique récente.

    Une étude publiée en 2013 dans la Revue trimestrielle de droit européen a classé L’Observateur de Bruxelles comme l’une des revues de droit de l’Union européenne les plus influentes à la Cour de justice de l’Union européenne. La DBF publie en outre « L’Avis de l’expert européen », récente parution mensuelle pratique et didactique, qui aborde de manière synthétique une problématique de droit européen intéressant la pratique professionnelle des avocats. Le droit de l’Union européenne n’est pas un droit autonome mais une source des droits nationaux, source croissante et essentielle dans le façonnement du cadre juridique français.

Mission

Dans ce contexte, la mission de la Délégation des barreaux de France est d’assister les avocats français en matière de droit européen, qu’il s’agisse de droit de l’Union européenne ou des droits fondamentaux au regard de l‘application de la Convention européenne des droits de l’Homme. La DBF est une association de droit belge qui représente, entre autres, la Conférence des bâtonniers à Bruxelles et lui apporte son expertise en droit européen. Elle participe, notamment, aux travaux de la Délégation Europe de la Conférence des bâtonniers, fournit un soutien logistique dans l’organisation des assemblées générales décentralisées à Bruxelles et à Strasbourg et est impliquée dans les travaux de la Conférence, notamment, la coordination des travaux sur les questions d’aide juridictionnelle et l’organisation de rencontres et la mise en relation avec les acteurs européens, spécialistes de ces questions.

La DBF est une représentation du Barreau français auprès des institutions et juridictions européennes. Elle est disponible pour accueillir les avocats français et les mettre en contact avec les acteurs pertinents du milieu européen.

Présidence

Président : Laurent PETTITI

Contact

Délégation des Barreaux de France
Avenue de la Joyeuse entrée 1 1040 Bruxelles
T +32 (0)2 230 83 31 | F +32 (0)2 230 62 77
dbf@dbfbruxelles.eu
www.dbfbruxelles.eu

Retour