Motion votée en bureau de la Conférence des bâtonniers le 28 mai 2021
Motion approuvée à main levée, à une large majorité. Ajaccio 29 Mars 2019
Motion approuvée à l'unanimité – Toulouse, le 22 juin 2018
Motion approuvée à l'unanimité – Toulouse, le 22 juin 2018
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 23 mars 2018
Modification d'ordre général et modifications portant sur la parité
Assemblée Générale du 24 novembre 2017
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017
Motion approuvée à main levée (36 pour, 3 contre, 5 abstentions) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
Motion votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
Motion approuvée par vote à bulletin secret (13784 pour, 5955 contre, 54 blancs ou nuls) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
