Votes, motions et délibérations

septembre 2022 - Motions et delibérations
Motion sur le projet de réorganisation de la police nationale autour du département
Motion sur le projet de réorganisation de la police nationale autour du département
septembre 2022 - Motions et delibérations
Question soumise au vote: durée du mandat du bâtonnier
Question soumise au vote: durée du mandat du bâtonnier

A 97,87%, les bâtonniers ont répondu par la négative à la question suivante :

« Etes-vous favorable à la proposition du barreau de Paris de voir modifiée la durée du mandat du bâtonnier ? ».  

septembre 2022 - Motions et delibérations
Question soumise au vote: port de signes distinctifs avec la robe de l’avocat
Question soumise au vote: port de signes distinctifs avec la robe de l’avocat

La question a été posée en trois temps aux bâtonniers:

En premier lieu, l’assemblée a décidé de porter au Conseil national des barreaux une proposition d’article à insérer dans le Règlement intérieur national de la profession d’avocat ;  

En second lieu, elle a décidé de limiter la proposition à la robe de l’avocat ; 

En troisième lieu, elle a voté à 80,85 % en faveur du libellé suivant de la proposition d’article à insérer au RIN :
« L’avocat ne peut porter avec la robe aucun signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique ».

Motion de soutien au barreau ukrainien
Motion de soutien au barreau ukrainien
février 2022 - Motions et delibérations
Motion de soutien au bâtonnier Kilani
Motion de soutien au bâtonnier Kilani
Motion dégradation des conditions d'exercice de l'avocat en garde à vue
Motion dégradation des conditions d'exercice de l'avocat en garde à vue
novembre 2021 - Motions et delibérations
Motion de soutien au barreau afghan
Motion de soutien au barreau afghan
novembre 2021 - Motions et delibérations
Motion de soutien au barreau de la Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélémy et au barreau de la Martinique
Motion de soutien au barreau de la Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélémy et au barreau de la Martinique
novembre 2021 - Motions et delibérations
Motion de soutien de la Conférence des bâtonniers (à la suite de la tribune des 3000 dans le Monde)
Motion de soutien de la Conférence des bâtonniers (à la suite de la tribune des 3000 dans le Monde)
octobre 2021 -
Motion sur le secret professionnel de l'avocat
Motion sur le secret professionnel de l'avocat
octobre 2021 -
Motion sur le secret professionnel de l'avocat
Motion sur le secret professionnel de l'avocat
septembre 2021 -
Motion concernant la situation en Turquie
Motion concernant la situation en Turquie
septembre 2021 -
Motion concernant la structuration des écritudes
Motion concernant la structuration des écritudes
septembre 2021 -
Motion concernant le secret professionnel (projet de loi confiance en l'institution judiciaire)
Motion concernant le secret professionnel (projet de loi confiance en l'institution judiciaire)
septembre 2021 -
Motion concernant les suites de l'incident d'Aix-en-Provence du 11 mars 2021
Motion concernant les suites de l'incident d'Aix-en-Provence du 11 mars 2021
Motion concernant la situation en Afghanistan
Motion concernant la situation en Afghanistan
Remises en cause de l'institution judiciaire
Remises en cause de l'institution judiciaire

Motion votée en bureau de la Conférence des bâtonniers le 28 mai 2021

Projet de loi Justice pour la confiance dans l'institution judiciaire
Projet de loi Justice pour la confiance dans l'institution judiciaire
L'avocat salarié en entreprise
L'avocat salarié en entreprise
novembre 2020 - Motions et delibérations
Ouverture de l'accès numérique aux juridictions
Ouverture de l'accès numérique aux juridictions
septembre 2020 - Motions et delibérations
Motion parité
Motion de soutien à Vincent Nioré
Motion de soutien à Vincent Nioré
Motion relative à la réforme des retraites
Motion relative à la réforme des retraites

Motion approuvée à main levée, à une large majorité. Ajaccio 29 Mars 2019

février 2019 - Motions et delibérations
Communiqué "non à l'antisémitisme"
Communiqué "non à l'antisémitisme"
septembre 2018 - Motions et delibérations
Motion sur le projet de l'éventuelle création d'un statut d'avocat salarié en entreprise
Motion sur le projet de l'éventuelle création d'un statut d'avocat salarié en entreprise
Motion relative au transfert des pôles sociaux des cours d'appel
Motion relative au transfert des pôles sociaux des cours d'appel

Motion approuvée à l'unanimité – Toulouse, le 22 juin 2018

Motion relative à la réforme du droit d'asile
Motion relative à la réforme du droit d'asile

Motion approuvée à l'unanimité – Toulouse, le 22 juin 2018

Motion relative à la poursuite de la mobilisation dans le cadre du dépôt de la loi de programmation Justice
Motion relative à la poursuite de la mobilisation dans le cadre du dépôt de la loi de programmation Justice

Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 23 mars 2018

novembre 2017 - Votes
Vote de la modification des statuts de la Conférence
Vote de la modification des statuts de la Conférence

Modification d'ordre général et modifications portant sur la parité

novembre 2017 - Votes
Election à la Présidence
Election à la Présidence

Assemblée Générale du 24 novembre 2017

septembre 2017 - Motions et delibérations
Motion relative au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Motion relative au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017

septembre 2017 - Motions et delibérations
Motion relative au projet de convention cadre nationale relative à l'accès et à la circulation des avocats dans les palais de justice
Motion relative au projet de convention cadre nationale relative à l'accès et à la circulation des avocats dans les palais de justice

Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017

Déclaration relative à l'élection présidentielle de 2017
Déclaration relative à l'élection présidentielle de 2017
novembre 2016 - Motions et delibérations
Port de la robe et signe d’appartenance religieuse ou politique
Port de la robe et signe d’appartenance religieuse ou politique

Motion approuvée à main levée (36 pour, 3 contre, 5 abstentions) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016

novembre 2016 - Motions et delibérations
Proposition d’amendement au code monétaire et financier
Proposition d’amendement au code monétaire et financier

Motion votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016

novembre 2016 - Motions et delibérations
Mandat au président d'ester en justice pour poursuivre l'annulation de la décision portant modification de l'article 15 du RIN
Mandat au président d'ester en justice pour poursuivre l'annulation de la décision portant modification de l'article 15 du RIN

Motion approuvée par vote à bulletin secret (13784 pour, 5955 contre, 54 blancs ou nuls) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016