A 97,87%, les bâtonniers ont répondu par la négative à la question suivante :
« Etes-vous favorable à la proposition du barreau de Paris de voir modifiée la durée du mandat du bâtonnier ? ».
La question a été posée en trois temps aux bâtonniers:
En premier lieu, l’assemblée a décidé de porter au Conseil national des barreaux une proposition d’article à insérer dans le Règlement intérieur national de la profession d’avocat ;
En second lieu, elle a décidé de limiter la proposition à la robe de l’avocat ;
En troisième lieu, elle a voté à 80,85 % en faveur du libellé suivant de la proposition d’article à insérer au RIN :
« L’avocat ne peut porter avec la robe aucun signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique ».
Motion votée en bureau de la Conférence des bâtonniers le 28 mai 2021
Motion approuvée à main levée, à une large majorité. Ajaccio 29 Mars 2019
Motion approuvée à l'unanimité – Toulouse, le 22 juin 2018
Motion approuvée à l'unanimité – Toulouse, le 22 juin 2018
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 23 mars 2018
Modification d'ordre général et modifications portant sur la parité
Assemblée Générale du 24 novembre 2017
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017
Motion approuvée à main levée (36 pour, 3 contre, 5 abstentions) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
Motion votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
Motion approuvée par vote à bulletin secret (13784 pour, 5955 contre, 54 blancs ou nuls) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
