A l'occasion de l’assemblée générale du 5 mai, les bâtonniers ont voté à 95,95 % une motion de soutien à la proposition de loi n° 1035 « visant à expérimenter la présence systématique de l’avocat auprès de l’enfant en assistance éducative » dans 10 tribunaux judiciaires de 10 cours d’appel différentes.
Cette motion a été adressée à chaque groupe parlementaire.
L’assemblée générale réunie le 5 mai a approuvé à 100% la motion en faveur de l’accès au SIAJ pour les avocats et les Ordres. Cette motion « exige que les demandes de la profession soient prises en compte en tant qu’acteur essentiel et incontournable du bon fonctionnement de l’aide juridictionnelle, en ouvrant sans délai son accès au logiciel SIAJ pour les ordres et les avocats, dans l’intérêt des justiciables ».
Modification de l'article 5-1.b a été approuvée à 79,34%
Modification de l'article 8 a été approuvée à 95,15%
Cette motion votée par les bâtonniers à 96,97% a été adressé le jour même au ministre délégué chargé des Outre-mer et au garde des Sceaux
Cette motion votée par les bâtonniers à 84,48% et adresséau garde des Sceaux et au ministre de l'intérieur
Les bâtonniers ont voté à 97,30% une motion relative aux suites des états généraux de la Justice sur la procédure civile.
Les bâtonniers ont voté à 90,41% pour la mise en place de cette plateforme présentée lors de l'AG (les travaux vont se poursuivre afin de l'ouvrir à des témoins non avocats)
Les bâtonniers ont, à 52,83%, donné mandat à leurs délégués au sein du CCBE de s'opposer à l'intervention du CCBE au soutien du recours introduit par le barreau belge devant le tribunal de l'Union européenne à l'encontre du 8ème paquet de sanctions de l'UE contre la Russie.
Motion votée en assemblée générale statutaire
Pour: 78 voix (90,70%)
Contre: 8 voix (9,30%
Abstention: 25 voix
Approbation du commentaire émis par la commission civile par un vote en assemblée générale du 25 novembre 2022 à Toulon
Motion votée en assemblée générale du 25 novembre 2022 à Toulon
Motion votée en assemblée générale du 25 novembre 2022 à Toulon
A 97,87%, les bâtonniers ont répondu par la négative à la question suivante :
« Etes-vous favorable à la proposition du barreau de Paris de voir modifiée la durée du mandat du bâtonnier ? ».
La question a été posée en trois temps aux bâtonniers:
En premier lieu, l’assemblée a décidé de porter au Conseil national des barreaux une proposition d’article à insérer dans le Règlement intérieur national de la profession d’avocat ;
En second lieu, elle a décidé de limiter la proposition à la robe de l’avocat ;
En troisième lieu, elle a voté à 80,85 % en faveur du libellé suivant de la proposition d’article à insérer au RIN :
« L’avocat ne peut porter avec la robe aucun signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique ».
Motion votée en bureau de la Conférence des bâtonniers le 28 mai 2021
Motion approuvée à main levée, à une large majorité. Ajaccio 29 Mars 2019
Motion approuvée à l'unanimité – Toulouse, le 22 juin 2018
Motion approuvée à l'unanimité – Toulouse, le 22 juin 2018
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 23 mars 2018
Modification d'ordre général et modifications portant sur la parité
Assemblée Générale du 24 novembre 2017
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017
Motion approuvée à main levée (36 pour, 3 contre, 5 abstentions) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
Motion votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
Motion approuvée par vote à bulletin secret (13784 pour, 5955 contre, 54 blancs ou nuls) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
