Depuis le début de l'année 2023, la Conférence des bâtonniers de France a organisé quatre opérations nationales de visites des lieux de privation de liberté par les bâtonniers et leurs délégués:
- 20 novembre 2024 (mineurs)
- 2 avril 2024 (geôles et dépôts des tribunaux)
- du 13 au 17 novembre 2023 (lieux de garde à vue, locaux de retenue douanière et lieux de rétention administrative)
- 15 mars 2023 (maisons d'arrêts et quartiers maisons d'arrêts des centres pénitentiaires)
Ces initiatives essentielles ont permis aux bâtonniers et à leurs délégués de constater les conditions de vie trop souvent préoccupantes des personnes privées de liberté: manque d'hygiène, vétusté des bâtiments, surpopulation, manque de personnel, insalubrité ou encore difficultés d'accès au droit.
Ces constatations soulignent l'urgence pour les pouvoirs publics d'améliorer les conditions de détention indignes qui persistent dans notre pays et de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.
La Conférence des bâtonniers remercie et félicite la mobilisation des barreaux lors de ces quatre opérations.
Les rapports de visite établis par les bâtonniers et leurs délégués sont consultables ci-après :
Rapports de visites des barreaux :
➣ Rapport barreau de Bayonne (Centre Educatif Fermé de Hendaye) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Brive (Geôles Brive la Gaillarde) du 30 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Bourges (Commissariat de Bourges) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Cherbourg (Garde à vue de Beaumont-Hague) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Dijon (Commissariat de Beaune) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Dijon (Gendarmerie de Quetigny) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Dijon (Commissariat de l'Hôtel de Police de Dijon) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Dijon (Gendarmerie de Beaune) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Dijon (Maison d'arrêt de Dijon) du 20 novembre 2024
➣ Rapports barreau de Draguignan (Commissariats de Frejus et Draguignan) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de La Roche-sur-Yon (Gendarmerie de Luçon) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Laval (Gendarmerie de Laval) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Limoges (Maison d’arrêt de Limoges) du 6 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Metz (Quartier mineur du centre pénitentiaires de Metz) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau des Pyrénées-Orientales (Commissariats de Perpignan) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau des Pyrénées-Orientales (Etablissements pénitentiaires pour mineurs de Lavaur) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Roanne (Centre Éducatif Fermé de la Teyssonne) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Strasboug (Local de garde à vue) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Strasboug (Maison d'arrêt de Strasbourg) du 20 novembre 2024
➣ Rapport barreau de Valence (Centre Éducatif Fermé de Valence) du 20 novembre 2024
Articles de presse :
►France Bleu, « Le bâtonnier des avocats visite la prison de Metz-Queuleu : "Ceux qui parlent de club med n'y sont pas allés" »
► BFM Lyon, "Rhône: 126 détenus mineurs à l'établissement pénitentiaire de Meyzieu"
►Gazette du Palais, " Droit de visite du bâtonnier : mobilisation nationale sur les conditions de détention des mineurs "
►Lyon Capitale, " Violences, addictions... Le barreau de Lyon fait le point sur les conditions de détentions des mineurs "
►Moselle Info, journal du 20 novembre 2024
Rapports de visites des barreaux :
➣ Rapport du barreau d'Agen (Maison d'arrêt d'Agen) du 2 arvil 2024
➣ Rapport du barreau d'Angers (Tribunal judiciaire d'Angers) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau d'Annecy (Palais de Justice d'Annecy) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau d'Arras (Tribunal judiciaire d'Arras) du 5 avril 2024
➣ Rapport du barreau d'Avignon (Centre éducatif fermé de Montfavet) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Bastia (Tribunal judiciaire de Bastia) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Blois (Tribunal judiciaire de Blois) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Blois (geôles de la Cour d'assise du Tribunal judiciaire de Blois) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Boulogne-sur-Mer (Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Boruges (Palais de justice de Bourges) du 9 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Châlons-en-Champagne (Commissariat d'Epernay) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Charente (Tribunal judiciaire d'Angoulême) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Chartres (Gendarmerie de Dreux) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Chartres (Commissariat de Dreux) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Chartres (Commissariat de Chartres) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Chartres (Centre de détention de Châteaudun) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Chartres (Tribunal judiciaire de Chartres) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Cherbourg-en-Cotentin (Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin) du 4 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Draguignan (Tribunal judiciaire de Draguignan) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de la Drôme (Tribunal judiciaire de Valence) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Grenoble (Tribunal judiciaire et Cour d'appel de Grenoble) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Haute-Marne (Tribunal judiciaire de Chaumont) du 4 avril 2024
➣ Rapport du barreau des Hautes-Alpes (Palais de justice de Gap) du 15 avril 2024
➣ Rapport du barreau du Havre (Geôles du Commissariat de police du Havre) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau du Havre (Centre pénitentiaire du Havre) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Laval (Tribunal judiciaire de Laval) du 3 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Lorient (Tribunal judiciaire de Lorient) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Marseille (Tribunal judiciaire de Marseille) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Meaux (Tribunal judiciaire de Meaux) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Melun (Tribunal judiciaire de Melun) du 15 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Metz (Palais de Justice de Metz) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Montluçon (Tribunal judiciaire de Montluçon) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Nancy (Tribunal judiciaire de Nancy) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Narbonne (Tribunal judiciaire de Narbonne et Cour d'appel de Montpellier) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Nevers (Gendarmerie de Nevers) du 9 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Nevers (Commissariat de Nevers) du 9 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Nice (Tribunal judiciaire de Nice) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Quimper (Tribunal judiciaire de Quimper) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de la Roche-sur-Yon (Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Saintes (Tribunal judiciaire de Saintes) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Saint-Etienne (Tribunal judiciaire de Saint-Etienne) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Saint-Malo (Tribunal judiciaire de Saint-Malo) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Saint-Nazaire (Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Saverne (Tribunal judiciaire de Saverne) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Saverne (Gendarmerie de Schirmeck) du 5 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Senlis (Tribunal judiciaire de Senlis) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Strasbourg (Commissariat central de police) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Strasbourg (Maison d'arrêt de Strasbourg) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Thionville (Tribunal judiciaire de Thionville) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Toulon (Tribunal judiciaire de Toulon) du 2 avril 2024
➣ Rapport du barreau de Tours (Tribunal judiciaire de Tours) du 5 avril 2024
Articles de presse :
► La Gazette du Palais, « Visite des lieux de privation de liberté : nouvelle journée d’action nationale »
► France Bleu La Rochelle, « Conditions de détention au tribunal d’Angoulême : « peut mieux faire », disent les avocats »
► Charente Libre, « PEUT MIEUX FAIRE » : CE QU’ONT PENSÉ LES AVOCATS DE LEUR VISITE DES GEÔLES DU TRIBUNAL D’ANGOULÊME »
► Ouest France, « Les geôles du tribunal d’Angers dans « un état acceptable de propreté »
► Ouest France, Visite des geôles du tribunal d’Angers : « Elles étaient propres et vides »
► LADEPECHE.FR, « Opération "Diego" : visite surprise des geôles du palais de justice d’Albi et du commissariat de Carmaux »
► France Bleu, « Les conditions des geôles du palais de justice de Nîmes sont indignes" s'emporte Khadija Aoudia, bâtonnière de Nîmes »
► Paris-Normandie, « Surpopulation, hygiène, violence : dans les cellules de la prison du Havre aux côtés d’avocats »
► Tendance Ouest, « Le Havre. Des avocats s'invitent au centre pénitentiaire et dans les geôles des commissariats »
► Le Journal de Saone-et-Loire, « Lieux de privation de liberté : « Des conditions de vie préoccupantes » selon l’ordre des avocats de Mâcon »
► Corse Matin, « Bastia : visite derrière les barreaux des geôles du palais de justice »
► Objectif Gard, « VIDÉO Geôles du palais de justice : « des conditions indignes » pour la bâtonnière Khadija Aoudia »
► Midi Libre, « L’ordre des avocats inspecte les cellules du tribunal de Nîmes et dénonce des conditions indignes »
► Midi Libre, « Opération Diego, les avocats du barreau d’Alès inspectent les cellules de garde à vue du commissariat »
► AltaFrequenza, « Le bâtonnier de Bastia plutôt satisfait après sa visite des geôles du palais de Justice de Bastia »
► DNA, « Des avocats en prison... pour une visite des lieux de privation de liberté »
► Midi Libre, « À peu près digne, même si ce n’est pas le grand luxe" : combien de personnes transitent chaque année par la geôle du tribunal d’Alès ? »
► Le journal du Centre, Des avocates ont visité les locaux de garde à vue à Nevers et trouvent les conditions de détention « convenables »
► Corse Net Infos, « L'ordre des avocats inspecte les geôles du tribunal de Bastia »
► BFM Lille, « RATS, PROJECTIONS FÉCALES... DES AVOCATS DÉNONCENT L'INSALUBRITÉ DES GEÔLES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE »
► France Bleu, « Les geôles du Palais de Justice de Bastia dans un état "globalement satisfaisant" »
► La voix du Nord, « Les geôles du commissariat de Lens « contrôlées » par deux avocates du barreau de Béthune »
Rapports de visites des barreaux :
Articles de presse :
Le Monde du Droit : "Les bâtonniers visitent les lieux de détention"
La Gazette du Palais : "Conditions indignes de détention dans les locaux de garde à vue : semaine nationale d'action de la Conférence des bâtonniers"
Actu.fr : 'Visite inopinée du commissariat d'Alençon : "les cellules de garde à vue sont insalubres !"
Courrier-picard.fr : "A Amiens, les avocats inspectent les geôles au commissariat"
La Montagne : "La maison d'arrêt de Tulle connaît une surpopulation mais "pas de difficultés majeures"
France bleu : "Bondy : les avocats dénoncent l'indignité des pièces de garde à vue, l'Etat annonce des travaux"
Rapports de visites des barreaux :
Articles de presse :