Conférence des Bâtonniers
12, Place Dauphine 75001 PARIS
Fax : 01 43 25 12 69
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La Lettre de la Conférence
En 2018 la Conférence des bâtonniers a recyclé 731 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 219 Kg de CO2.
Les spécialisations, quelques pistes à l’attention des bâtonniers
Sur le front de la réforme de la Justice qui nous a tant mobilisés l’an passé, la Conférence poursuit son action.
Un recours en annulation du décret « Spécialisations » du 30 août 2019 a été introduit devant le Conseil d’Etat, conjointement par la Conférence des bâtonniers et le Conseil national des barreaux.
A l’occasion de notre dernière assemblée générale, le vice-président Bruno Blanquer a fait un point de la situation et présenté un argumentaire à destination des bâtonniers.
N’hésitez pas à le consulter et à l’utiliser dans le cadre de vos rencontres à venir avec vos juridictions, vos élus locaux et la presse.
Réforme des retraites: très forte mobilisation des barreaux de France
Le 16 septembre, à l'occasion de la grande manifestation interprofessionnelle qui dénonçait le risque de disparition des caisses autonomes dans le cadre de la réforme des retraites, ce sont 161 barreaux qui se sont mobilisés.
Retrouvez les mots du président Gavaudan en tête de cortège pour galvaniser ses troupes.
Une justice proche des citoyens
Une réforme de la Justice a été initiée par les pouvoirs publics, la Conférence agit depuis de long mois pour peser efficacement dans les négociations et préserver une justice proche des citoyens.
Retrouvez l’ensemble des éléments des campagnes « justice proche des citoyens » successives
Application de la réforme de la Justice: réunion des conférences
Le 6 juin, à la Cour de cassation, était organisée une réunion des conférences (Conférence des bâtonniers et des conférences des représentants des chefs de cours et juridictions) pour échanger sur les modalités de mise en œuvre et d’application de la loi de programmation Justice.
Près de 120 bâtonniers étaient présents pour faire entendre leur voix. Une présence conséquente qui est essentielle pour la suite et qui atteste du rôle majeur des ordres dans les territoires.
Actualité Juridique
La veille juridique
| Avocats/Déontologie |
| Impossibilité de recours contre la décision du JLD ordonnant que soient versées au dossier les pièces saisies lors d'une perquisition en cabinet d'avocat : non-lieu a renvoi de la QPC Lire la suite... |
| Avocats/Déontologie |
| Pas d’effet interruptif de prescription pour la saisine du Bâtonnier intervenue en exécution d’une clause compromissoire inapplicable Lire la suite... |
| Avocats/Déontologie |
| Que la force cède à la robe ! Lire la suite... |
| Aide juridictionnelle |
| Publication du décret simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d'organisation de la garde à vue Lire la suite... |
| Aide juridictionnelle |
| L'exonération des droits d'enregistrement est-elle transposable au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ? Lire la suite... |
Nos prochains rendez-vous
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE - PARIS
31 janvier et 1er février 2020
Hôtel The Westin
3 rue de Castiglione (Paris 1er)
Focus
Concours international de plaidoiries
Comme chaque année se tiendra à Caen, le concours international de plaidoiries
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Coupe nationale des élèves citoyens
Le 5 avril, collèges et lycées ont participé à la Coupe nationale des élèves citoyens, organisée par InitiaDroit,
Avocats.fr, la plateforme des barreaux
La plateforme de consultations développée par le CNB, pour les barreaux et les avocats...
Libre circulation des avocats dans l’Union européenne
Le CCBE vient de publier un guide à l’intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne.
Consulter et télécharger ce document
Harcèlement, discriminations : à votre écoute
Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de discriminations?
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Vous pouvez en parler avec des professionnels. Un service mis en place par les barreaux est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au 01 49 65 26 65.
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