Conférence des Bâtonniers
12, Place Dauphine 75001 PARIS
Fax : 01 43 25 12 69
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La Lettre de la Conférence
Barreaux, vous pouvez candidater au "Prix Balance de cristal" du Conseil de l'Europe
Le « Prix Balance de cristal » organisé sous la houlette du Conseil de l'Europe et récompensant les pratiques innovantes concourant à l'efficacité et à la qualité de la justice, vient d'être lancé.
L'objectif de ce prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière d'organisation des tribunaux et des procédures et de fonctionnement du système judiciaire.
La compétition 2021 est ouverte aux tribunaux, barreaux, organisations non-gouvernementales ou toute autre instance compétente en matière judiciaire dans un Etat membre ou observateur du Conseil de l'Europe auprès de la CEPEJ.
Date de dépot des dossiers de candidature: 31 mars 2021, à adresser au Conseil de l'Europe (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
En savoir plus sur le Prix Balance de cristal
Consulter le règlement et Télécharger le formulaire de candidature
Procédure participative de mise en l'état: le mode d'emploi en vidéo
Tout savoir sur cette nouvelle procédure permet d'avancer dans une procédure judiciaire de manière rapide et efficace en s'appuyant sur les avocats des parties, quelque soit les circonstances, avec une intervention du juge à la toute fin de cette dernière.
Elle garantit ainsi un traitement rapide et équilibré d'un contentieux.
Guide pratique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La 3ème édition de ce guide, élaboré par un groupe de travail tripartite constitué par des représentants du CNB, de la Conférence des bâtonniers et de l’Ordre des avocats de Paris, présente aux avocats et aux bâtonniers une analyse de leurs obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) en incluant les démarches préventives (devoir de vigilance, mise en place des procédures internes…) et le cas échéant, la phase de déclaration de soupçon.
Elle est à jour des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 qui est venue transposer en droit français la cinquième directive européenne « anti-blanchiment » (n° 2018/843 du 30 mai 2018).
Télécharger le guide
Nos prochains rendez-vous
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
29 janvier 2021
Modalités en attente de confirmation
au regard des contraintes sanitaires
Focus
Observatoire du CNB: enquête Covid
L'observatoire du CNB a mené en début et en fin de confinement...
Guide de l'interprofessionnalité
En juillet 2020, le CNB a édité le guide de la société pluri-professionnelle d'exercice (SPE), qui est consultable depuis cet article.
Le guide du Conseil des barreaux européens
Guide de référence du CCBE pour les praticiens de la défense dans l’UE est désormais disponible.
Consulter l'édition 2020 le guide CCBE
Lieux de privations de libertés
Le Contrôleur général des lieux de privations de libertés, a publié, le 23 avril, un avis très complet et intéressant dans lequel il réaffirme l'importance de la place de l'avocat et l'inaliénabilité des droits de la Défense.
Harcèlement, discriminations : à votre écoute
Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de discriminations?
Vous souhaitez être accompagnés?
Actu législatives & réglementaires
Les enjeux de la régulation dans la profession d’avocat
Serge Nonorgue, ancien bâtonnier de Rennes et membre du bureau, vient de publier un article très fourni sur les enjeux de la régulation dans la professon d'avocat dans le numéro de rentrée du JCP édition générale.
Retrouver ici le début de l'article et là le lien vers le n°37 du titre.
Pack de procédure participative de mise en l'état
La Conférence met à disposition des bâtonniers, pour leurs avocats, un pack complet et des modèles de procédure participative de mise en l'état.
Présentation du pack, modèles d'acte, vade-mecum... retrouvez dans "le savoir plus" l'ensemble des élements du pack.
AJ: modèle de convention locale
Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».
Praeferentia
Praeferentia, la centrale d'achat des avocats
Praeferentia,
la place de marché des avocats
www.praeferentia.com
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