Conférence des Bâtonniers
12, Place Dauphine 75001 PARIS
Fax : 01 43 25 12 69
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La Lettre de la Conférence
Pack de procédure participative de mise en état
La Conférence met à disposition des bâtonniers pour leurs avocats un pack complet et des modèles de procédure participative.
Présentation du pack de procédure participative de mise en état
Vademecum Procédure participative de mise en état
Lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Des outils de cartographie et de classification des risques de blanchiments de capitaux et de financement du terrorisme ont été établis par le groupe de travail du CNB, avec des représentants du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers.
Présentés lors de notre assemblée générale statutaire le 1er février et diffusés par le CNB le 14 février, vous pouvez les télécharger sur le site du CNB grâce à la clef RPVA. Il vous est recommandé de les communiquer largement auprès de vos confrères.
Par ailleurs la Conférence met à dispositionun kit destiné aux bâtonniers. Il doit permettre aux ordres de remplir les obligations de l’article 17-13 de la loi du 31 décembre 1971 dévolues au conseil de l’ordre.
Il est disponible après connexion à l'espace bâtonnier à la rubrique Correspondance du président ou en cliquant sur ce lien.
InitiaDroit : signature d'une convention de partenariat
Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers et Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris et présidente d'InitiaDroit, ont signé le 20 juin, une convention de partenariat.
L'association va ainsi pouvoir poursuivre et intensifier sa mission auprès d'un public jeunesse en leur faisant découvrir le droit notamment au travers d'interventions dans les collèges et lycées.
Déontologie de la relation magistrats - avocats : signature d'une charte
Mercredi 26 juin 2019, Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, a signé, aux côtés de Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB et du bâtonnier Marie-Aimée Peyron pour l’Ordre des avocats au barreau de Paris, la charte portant création du Comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats.
Objectif : contribuer à la qualité des relations des magistrats et des avocats.
Nos prochains rendez-vous
ASSEMBLEE GENERALE
20 novembre 2020
SEMINAIRE DES DAUPHINS
Du 3 au 5 décembre 2020
Focus
Observatoire du CNB: enquête Covid
L'observatoire du CNB a mené en début et en fin de confinement...
Guide de l'interprofessionnalité
En juillet 2020, le CNB a édité le guide de la société pluri-professionnelle d'exercice (SPE), qui est consultable depuis cet article.
Le guide du Conseil des barreaux européens
Guide de référence du CCBE pour les praticiens de la défense dans l’UE est désormais disponible.
Consulter l'édition 2020 le guide CCBE
Lieux de privations de libertés
Le Contrôleur général des lieux de privations de libertés, a publié, le 23 avril, un avis très complet et intéressant dans lequel il réaffirme l'importance de la place de l'avocat et l'inaliénabilité des droits de la Défense.
Harcèlement, discriminations : à votre écoute
Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de discriminations?
Vous souhaitez être accompagnés?
Vous pouvez en parler avec des professionnels. Un service mis en place par les barreaux est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au 01 49 65 26 65.
Anonymat et confidentialités garantis.
Consulter la liste des référents par conférence regionale
Consulter la liste des référents locaux
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Actu législatives & réglementaires
Les enjeux de la régulation dans la profession d’avocat
Serge Nonorgue, ancien bâtonnier de Rennes et membre du bureau, vient de publier un article très fourni sur les enjeux de la régulation dans la professon d'avocat dans le numéro de rentrée du JCP édition générale.
Retrouver ici le début de l'article et là le lien vers le n°37 du titre.
Pack de procédure participative de mise en l'état
La Conférence met à disposition des bâtonniers, pour leurs avocats, un pack complet et des modèles de procédure participative de mise en l'état.
Présentation du pack, modèles d'acte, vade-mecum... retrouvez dans "le savoir plus" l'ensemble des élements du pack.
AJ: modèle de convention locale
Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».
Les conventions locales doivent être conclues avant le 31 décembre de l’année précédant leur prise d’effet, étant précisé que par exception pour l’année 2020, les conventions peuvent être conclues au plus tard le 31 jullet 2020.
Praeferentia
Praeferentia, la centrale d'achat des avocats
Praeferentia,
la place de marché des avocats
www.praeferentia.com
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