Conférence des Bâtonniers
12, Place Dauphine 75001 PARIS
Fax : 01 43 25 12 69
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La Lettre de la Conférence
Succès de la 1ere Assemblée générale dématérialisée de la Conférence
Le 20 novembre se tenait la première Assemblée générale 100% dématérialisée de la Conférence des bâtonniers.
Un évenement attendu par les bâtonniers en cette période de crise sanitaire à retrouver en différé via nos vidéos.
Revoir le discours d'ouverture de la présidente Fontaine
Consulter les rapports et les vidéos de la journée (Après connexion à l'espace bâtonnier)
Concours de plaidoiries en soutien au Téléthon
Cette année, la Conférence des bâtonniers s’associe aux actions menées par le CNB et le Barreau de Paris et soutien le concours de plaidoiries organisé à cette occasion.
Tous les barreaux ont été invités à y participer en proposant un candidat.
Plus d'informations sur les objectifs modalités du concours dans le courrier de présentation de la présidente et le règlement du concours.
Désormais, et ce entre le 24 et le 29 novembre, les internautes sont tous invités à voter pour leur plaidoirie préférée, ici.
Parution du décret n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020
Le décret n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 vient de paraitre. Dans l'attente d'informations complémentaires concernant la situation des avocats et le fonctionnement des barreaux, la Conférence met déjà ce lien à disposition des ordres.
A noter que le décret autorise les déplacements pour « répondre à une convocation judiciaire ou administrative », ainsi que le déplacement des clients pour se rendre dans les cabinets d’avocats dans des conditions déclinées dans ce dernier.
Consulter le courrier de la présidente qui l'accompagne
Télécharger le décret n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020
Modèle d'attestation à destination des clients des cabinets
Consulter le courrier de la présidsente concernant le maintien de l'activité judiciaire
Reconfinement: courrier commun au garde des Sceaux
Hélène Fontaine, Christiane Féral Schuhl et Olivier Cousi ont adressé, à l'annonce du reconfinement, un courrier commun au garde des Sceaux afin d'obtenir des clarifications et des garanties quant à la situation des avocats dans ce nouveau contexte sanitaire.
Nos prochains rendez-vous
SEMINAIRE DES DAUPHINS
100% DEMATERIALISE
Du 3 au 5 décembre 2020
Focus
Observatoire du CNB: enquête Covid
L'observatoire du CNB a mené en début et en fin de confinement...
Guide de l'interprofessionnalité
En juillet 2020, le CNB a édité le guide de la société pluri-professionnelle d'exercice (SPE), qui est consultable depuis cet article.
Le guide du Conseil des barreaux européens
Guide de référence du CCBE pour les praticiens de la défense dans l’UE est désormais disponible.
Consulter l'édition 2020 le guide CCBE
Lieux de privations de libertés
Le Contrôleur général des lieux de privations de libertés, a publié, le 23 avril, un avis très complet et intéressant dans lequel il réaffirme l'importance de la place de l'avocat et l'inaliénabilité des droits de la Défense.
Harcèlement, discriminations : à votre écoute
Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de discriminations?
Vous souhaitez être accompagnés?
Vous pouvez en parler avec des professionnels. Un service mis en place par les barreaux est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au 01 49 65 26 65.
Anonymat et confidentialités garantis.
Consulter la liste des référents par conférence regionale
Consulter la liste des référents locaux
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Actu législatives & réglementaires
Les enjeux de la régulation dans la profession d’avocat
Serge Nonorgue, ancien bâtonnier de Rennes et membre du bureau, vient de publier un article très fourni sur les enjeux de la régulation dans la professon d'avocat dans le numéro de rentrée du JCP édition générale.
Retrouver ici le début de l'article et là le lien vers le n°37 du titre.
Pack de procédure participative de mise en l'état
La Conférence met à disposition des bâtonniers, pour leurs avocats, un pack complet et des modèles de procédure participative de mise en l'état.
Présentation du pack, modèles d'acte, vade-mecum... retrouvez dans "le savoir plus" l'ensemble des élements du pack.
AJ: modèle de convention locale
Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».
Les conventions locales doivent être conclues avant le 31 décembre de l’année précédant leur prise d’effet, étant précisé que par exception pour l’année 2020, les conventions peuvent être conclues au plus tard le 31 jullet 2020.
Praeferentia
Praeferentia, la centrale d'achat des avocats
Praeferentia,
la place de marché des avocats
www.praeferentia.com
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