Conférence des Bâtonniers
12, Place Dauphine 75001 PARIS
Fax : 01 43 25 12 69
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La Lettre de la Conférence
Avances exceptionnelles sur l'AJ
Le 31 mai, la Conférence des bâtonniers, le CNB, le barreau de Paris et l'UNCA ont adressé un courrier à l'ensemble des bâtonniers et présidents de carpa pour les informer des mesures d'avances exceptionnelles sur l'aide juridictionnelle mises en place.
Courrier d'introduction de la présidente Hélène Fontaine
Courrier commun de la Conférence des bâtonniers, le CNB, le barreau de Paris et l'UNCA
Décret n° 2020-653 du 29 mai 2020
Lettre du CNB aux avocats
Formulaire de demande d'avance sur les indemnités d'AJdemande d'avance sur les indemnités d'AJ
Convention avocat-carpa d'avance sur AJ
Dispositif avances AJ - Projet de délibération
Courrier commun à l'attention de la Garde des Sceaux
Le 28 mai, Le CNB, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris ont adressé un courrier commun à la Grade des Sceaux pour lui faire part des difficultés persistantes rencontrées par les avocats dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid 19.
Consulter cette lettre coummune adressée à la Garde des Sceaux
Pack de procédure participative de mise en état
La Conférence met à disposition des bâtonniers pour leurs avocats un pack complet et des modèles de procédure participative.
Présentation du pack de procédure participative de mise en état
Vademecum Procédure participative de mise en état
Mémo de gestion du personnel dans le cadre de la crise du coronavirus
La Conférence des bâtonniers a établi un mémo permettant d’accompagner les bâtonniers dans la gestion des personnels des ordres et des Carpas dans le cadre de la crise liée à la lutte contre le Covid19.
Consulter ce mémo (dernière mise à jour : le 5 avril 2020)
Consulter le mémo Déconfinement (mise à jour le 5 mai - accès réservé aux bâtonniers)
Accéder au lien ameli.fr pour la subvention des frais de prévention engagés par les ordres
Actualité Juridique
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