Conférence des Bâtonniers
12, Place Dauphine 75001 PARIS
Fax : 01 43 25 12 69
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Recherche
|
|
|
|
La Lettre de la Conférence
En 2018 la Conférence des bâtonniers a recyclé 731 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 219 Kg de CO2.
Rencontre du 31 mars avec la garde des Sceaux
Le 31 mars, Hélène Fontaine, aux côtés de Christiane Féral Schuhl, présidente du CNB et Olivier Cousi, bâtonnier du barreau de Paris, rencontrait la garde des Sceaux concernant l'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19 et la situation des avocats.
Consulter la lettre adressée par la présidente Hélène Fontaine aux bâtonniers à l'issue de cette rencontre
Consulter le communiqué commun CNB, Conférence des bâtonniers, Barreau de Paris
Loi d'urgence sanitaire: fiches pratiques
La Conférence des bâtonniers met à disposition des bâtonniers et membres des conseils de l'ordre des fiches pratiques pour les accompagner dans l'application des ordonnances d'application de la loi d'urgence sanitaire.
Ce qu'il faut retenir matière par matière en 10 points essentiels
Fiche procédure civile
Fiche procédure pénale
Fiche droit de la famille
Fiche fonctions ordinales
Fiche pratique juridictions administratives
Fiche pratique procédure entreprises en difficultés
Fiche pratique fonds de solidarité
Circulaire présentation ordonnance délais
Circulaire présentation ordonnance procédure civile
Circulaire relative à l'ordonnance procédure pénale
Circulaire relative à l'ordonnance procédure collective
Activités judiciaires adaptées à la lutte contre le COVID 19
Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de COVID 19, la Chancellerie a pris des mesures d'adaptation de l'activité judiciaire.
Pour connaitre le détail de ces aménagements:
- Consulter la circulaire de la Chancellerie
- Consulter le communiqué du 15 mars de la Chancellerie
- Consulter la page d'informations dédiées sur le site de la Chancellerie
Pour consulter les dépêches de la DACS:
- Dépêche concernant l'activité des tribunaux de commerce
- Dépêche sur l'audiencement des référés civils et la conservation des procédures sur les requêtes urgentes
- Circulaire relative à l 'ordonnance procédure civile du 26 mars
- Circulaire relative à l'ordonnance délais du du 26 mars
- Circulaire relative à l'ordonnance procédure pénale 27 mars
- Circulaire relative à l'ordonnance procédure collective du 30 mars
Mémo de gestion du personnel dans le cadre de la crise du coronavirus
La Conférence des bâtonniers a établi un mémo permettant d’accompagner les bâtonniers dans la gestion des personnels des ordres et des Carpas dans le cadre de la crise liée à la lutte contre le Covid19.
Actualité Juridique
La veille juridique
| Avocats/Déontologie |
| L’indépendance de l’avocat au prisme du droit européen Lire la suite... |
| Avocats/Honoraires |
| La voie de la tierce opposition n’est pas ouverte en matière de contestation des honoraires Lire la suite... |
| Avocats/Honoraires |
| La voie de la tierce opposition est-elle ouverte contre la décision du Bâtonnier saisi d’une contestation d’honoraires ? Lire la suite... |
| Aide juridictionnelle |
| Restriction du droit d’accès effectif au juge des requérants qui sollicitent l’aide juridictionnelle après une déclaration d’appel : la Cour de cassation censure Lire la suite... |
| Avocats/Statut social et fiscal |
| Vérifications de comptabilité : l'administration peut prendre connaissance de factures établies par un avocat pour des prestations destinées à des clients nommément désignés Lire la suite... |
Nos prochains rendez-vous
Focus
Praeferentia
Service gratuit dédié exclusivement aux avocats, Praeferentia est une centrale qui offre dans de nombreux domaines des tarifs négociés pour les achats des cabinets d’avocats et de leurs personnels.
AJ: modèle de convention locale
Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».
Avocats.fr, la plateforme des barreaux
La plateforme de consultations développée par le CNB, pour les barreaux et les avocats...
Harcèlement, discriminations : à votre écoute
Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de discriminations?
Vous souhaitez être accompagnés?
Vous pouvez en parler avec des professionnels. Un service mis en place par les barreaux est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au 01 49 65 26 65.
Anonymat et confidentialités garantis.
Consulter la liste des référents par conférence regionale
Consulter la liste des référents locaux
Télécharger l'affiche à imprimer
Télécharger la Charte
Actu législatives & réglementaires
Praeferentia
Praeferentia, la centrale d'achat des avocats
Praeferentia,
la place de marché des avocats
www.praeferentia.com
L'actualité de Praeferentia et offres spéciales Noël via ce lien
