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En 2018 la Conférence des bâtonniers a recyclé 731 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 219 Kg de CO2.

Analyses et rapports rédigés suite aux précédentes fusions et suppressions

Dieppe
Suite à l'ouverture, par le Garde des Sceaux le 5 octobre, des 5 chantiers de la Justice, le barreau de Dieppe a rédigé et édité un livre blanc revenant et analysant les impacts des réformes successives dont son territoire a fait l'objet cette dernière decennie. 
Un travail exemplaire, à télécharger ici

Saint Malo et Dinan
Rapport sur la fusion des barreaux de St Malo et Dinan 
Télécharger le rapport du Bâtonnier de Saint Malo Dinan

Hazebrouck
Echanges sur les conséquences écomomiques et sociales de la suppression du TGI d'Hazebrouck. (courriers, délibération conseil municipal de la ville d'Hazebrouck, coupures de presse ...
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Rapport d'information du Sénat

 

RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration générale  par le groupe de travail
sur la réforme de la carte judiciaire,


Par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yves Détraigne,
Sénateurs.

 

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Justice et territoires: le manifeste

visuel Manifeste

A l’occasion des campagnes électorales 2017, la Conférence des bâtonniers investit les débats publics sur la place de la Justice, l'accès aux droits et la justice dans les territoires.

Ont été élaborés :
- un 
manifeste pour une Justice citoyenne,
- et un livret présentant les dix propositions pour l’accès aux Droits et à la Justice, votées par l’assemblée générale du 24 mars. 

Tous deux ont été diffusés à tous les candidats à l’élection présidentielle, en leur demandant de prendre position sur ces deux sujets d'une importance capitale.

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