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En 2018 la Conférence des bâtonniers a recyclé 731 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 219 Kg de CO2.

Projet de loi de programmation justice

Vendredi 20 avril 2018, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de programmation Justice dans sa dernière version. 
Près d'un an après, la loi est passée en force, via une procédure accélérée et  conduit bâtonniers et avocats à plusieurs reprises à se mobiliser activement.

Retrouvez, ci-dessous, l'ensemble des élements et informations officiels (projet intial, loi telle que votée, décision du Conseil constitutionnel, circulaire d'application...)

Consulter la circulaire de la Chancellerie "Première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"Première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
Consulter la décision du Conseil constitutionnel

Consulter le dossier de présentation de la loi rédigé par le gouvernement
Consulter le projet de loi tel que voté
Suivre le projet de loi devant l'Assemblée nationale
Suivre le projet de loi devant le Sénat Sénat
Consulter le projet de loi Justice initialement proposé par le gouvernement

Réforme de la Justice: les vidéos qui mettent en garde contre ses dangers

Quand la réforme de la Jistice s'attaque à la procédure des injonctions de payer et crée une juridiction nationale unique et une procédure exclusivement numérique, elle éloigne nécessairement le justiciable du juge.

Retrouvez la vidéo pédagogique qui met en garde les justiciables contre ce risque peu médiatisé que leur fait courir la réforme de la Justice actuellement en cours de discussion. 

video injonction payer visuel

Demain le justiciable pourrait le premier à éprouver les conséquences de la force exécutoire accordée aux décisions des directeurs de CAF en matière de révision des pensions alimentaires et à retarder son accès au JAF.

Retrouvez la vidéo pédagogique qui met en garde les justiciables contre ce risque peu médiatisé que leur fait courir la réforme de la Justice actuellement en cours de discussion. 

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Lettres ouvertes au Président de la République et aux rapporteurs du PLJ à l'Assemblée nationale

Le Conseil national des barreaux a adressé et publié deux lettres ouvertes, une au Président de la République, Emmanuel Macron, et l'autre aux deux rapporteurs du projet de loi Justice à l'Assemblée nationale, Madame Laetitia Avia et Monsieur Didier Paris, en réponse à leur courrier. 

La Conférence des bâtonniers s'est associée à cette démarche et ces deux lettres ont été co-signées par Jérôme Gavaudan, président de la Conférence et vice-président du CNB. 

Consulter la lettre ouverte au Président de la République
Consulter la lettre ouverte aux rapporteurs du PLJ

Engagement pour une Justice proche des citoyens

Citoyen, Juge et Avocat conjuguent des aspirations et des attentes qui se croisent.

Si l’on prend la peine de les consulter et l’on veut bien analyser avec eux la réalité de leur quotidien, l’on prendra conscience que la Justice de proximité, au même titre que l’école, ou la mairie, est un interlocuteur local indispensable.

Quelle logique y aurait-il à créer des distances pour ensuite les surmonter ?

L’espace français est inversement proportionnel à son rayonnement mondial. Le modèle français, si envié par de nombreux pays, repose sur un dialogue singulier entre le citoyen et sa République.
Le maintien d’une justice de proximité est, à ce titre, indispensable à la vitalité des territoires, qui souffrent injustement d’une inutile commisération : il est du rôle de l’Etat de leur permettre de vivre et de faire connaître leurs richesses humaines, sociales et économiques.

Rien ne pourra se faire en tout cas en ce domaine sans que les acteurs de la Justice, et notamment les bâtonniers, experts en proximité, soient associés, enfin, à la même construction du grand dessein qu’elle mérite.

Accéder à la pétition 

Sondage "Les Français et l’accès à la justice"

sondageL’étude Les Français et l’accès à la justice réalisée pour La conférence des bâtonniers, est destinée à comprendre et analyser la perception des Français de l’état de la justice et notamment des enjeux de la proximité juridictionnelle.

Cette étude a été réalisée auprès d’un échantillon de 2103 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.

Sondage OpinionWay pour la Conférence des bâtonniers, interviews réalisées les 23 et 24 mai 2017.

Note de synthèse (accès réservé espace Bâtonniers)
Les résultats (accès réservé espace Bâtonniers)

Chantiers de la Justice

Retrouvez l'ensemble des rapports publiés par la Chancellerie publiés dans le cadre de 5 chantiers de la Justice

- Chantier de la transformation numérique :télécharger le document
- Chantier de l’amélioration et de la simplification de la procédure pénale : Télécharger le document
- Chantier de l’amélioration et de la simplification de la procédure civile : Télécharger le document
- Chantier de l’adaptation du réseau des juridictions : Télécharger le document
- Chantier du sens et de l’efficacité des peines : Télécharger le document
- L'essentiel des propositions des référents : Télécharger le document
- Synthèse de la Conférence des bâtonniers : Télécharger le document

Livre blanc des barreaux du Finistère

Certains barreaux les ont rédigés seuls d'autres se sont regroupés. Voici un exemple de livre blanc réalisé au niveau local: un dossier documenté permettant d'arriver armé dans le cadre de discussions avec les élus et pouvoirs publics. 

Livre blanc à télécharger ici..

Analyses et rapports rédigés suite aux précédentes fusions et suppressions

Dieppe
Suite à l'ouverture, par le Garde des Sceaux le 5 octobre, des 5 chantiers de la Justice, le barreau de Dieppe a rédigé et édité un livre blanc revenant et analysant les impacts des réformes successives dont son territoire a fait l'objet cette dernière decennie. 
Un travail exemplaire, à télécharger ici

Saint Malo et Dinan
Rapport sur la fusion des barreaux de St Malo et Dinan 
Télécharger le rapport du Bâtonnier de Saint Malo Dinan

Hazebrouck
Echanges sur les conséquences écomomiques et sociales de la suppression du TGI d'Hazebrouck. (courriers, délibération conseil municipal de la ville d'Hazebrouck, coupures de presse ...
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