Conférence des Bâtonniers
12, Place Dauphine 75001 PARIS
Fax : 01 43 25 12 69
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La Lettre de la Conférence
Procédure participative de mise en l'état: le mode d'emploi en vidéo
Tout savoir sur cette nouvelle procédure permet d'avancer dans une procédure judiciaire de manière rapide et efficace en s'appuyant sur les avocats des parties, quelque soit les circonstances, avec une intervention du juge à la toute fin de cette dernière.
Elle garantit ainsi un traitement rapide et équilibré d'un contentieux.
Actualité Juridique
La veille juridique
| Avocats/Procédure |
| Notifications entre avocats : elles sont régulièrement accomplies à l’égard d’une société d’avocats au siège de celle-ci Lire la suite... |
| Avocats/Déontologie |
| Exercice illégal de la profession d’avocat : les juges doivent préciser en quoi les prestations constituaient des actes de représentation ou d'assistance Lire la suite... |
| Avocats/Responsabilité |
| Présomption de distribution et responsabilité de l’avocat qui n’avait pas produit l'ensemble des pièces utiles à la défense de son client (non) Lire la suite... |
| Avocats/Procédure |
| Régularisation de la nullité encourue par une assignation après constitution de l’avocat postulant Lire la suite... |
| Avocats/Déontologie |
| Quelques réflexions sur la dignité de l’Avocat Lire la suite... |
Nos prochains rendez-vous
JOURNEE DE REFLEXIONS POUR LES BATONNIERS A MI-MANDAT
13 novembre 2020 de 9h30 à 17h
Paris, Maison de la Chimie
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Du 8 au 10 octobre 2020
Session de formation organisée, à Limoges,
par le barreau de Limoges, en partenariat avec la conférence régionale des bâtonniers du grand Sud-Ouest
ASSEMBLEE GENERALE
25 septembre 2020
de 9h à 17h
Maison de la Chimie
(28 bis rue Saint-Dominique, Paris, 7e)
Focus
Actu législatives & réglementaires
Les enjeux de la régulation dans la profession d’avocat
Serge Nonorgue, ancien bâtonnier de Rennes et membre du bureau, vient de publier un article très fourni sur les enjeux de la régulation dans la professon d'avocat dans le numéro de rentrée du JCP édition générale.
Retrouver ici le début de l'article et là le lien vers le n°37 du titre.
Pack de procédure participative de mise en état
La Conférence met à disposition des bâtonniers pour leurs avocats un pack complet et des modèles de procédure participative de mise en l'état.
Présentation du pack, modèles d'acte, vade-mecum... retrouvez dans le savoir plus l'ensemble des élements du pack.
AJ: modèle de convention locale
Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».
Les conventions locales doivent être conclues avant le 31 décembre de l’année précédant leur prise d’effet, étant précisé que par exception pour l’année 2020, les conventions peuvent être conclues au plus tard le 31 jullet 2020.
Praeferentia
Praeferentia, la centrale d'achat des avocats
Praeferentia,
la place de marché des avocats
www.praeferentia.com
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