Conférence des Bâtonniers
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La Lettre de la Conférence
Procédure participative de mise en l'état: le mode d'emploi en vidéo
Tout savoir sur cette nouvelle procédure permet d'avancer dans une procédure judiciaire de manière rapide et efficace en s'appuyant sur les avocats des parties, quelque soit les circonstances, avec une intervention du juge à la toute fin de cette dernière.
Elle garantie ainsi un traitement rapide et équilibré d'un contentieux.
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