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Avances exceptionnelles sur l'AJ : prolongation du dispositif jusqu'au 30 septembre

Le 31 mai, la Conférence des bâtonniers, le CNB, le barreau de Paris et l'UNCA ont adressé un courrier à l'ensemble des bâtonniers et présidents de carpa pour les informer des mesures d'avances exceptionnelles sur l'aide juridictionnelle mises en place.

Devant les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les avocats, il a été décidé de prolonger l'application de ce dispositif jusqu'au 30 septembre. 

Courrier d'introduction de la présidente Hélène Fontaine
Courrier commun de la Conférence des bâtonniers, le CNB, le barreau de Paris et l'UNCA
Décret n° 2020-653 du 29 mai 2020
Lettre du CNB aux avocats
Formulaire de demande d'avance sur les indemnités d'AJdemande d'avance sur les indemnités d'AJ
Convention avocat-carpa d'avance sur AJ
Dispositif avances AJ - Projet de délibération

Actualité Juridique

La veille juridique

du    
    

Avocats/Procédure
Notifications entre avocats : elles sont régulièrement accomplies à l’égard d’une société d’avocats au siège de celle-ci
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Avocats/Déontologie
Exercice illégal de la profession d’avocat : les juges doivent préciser en quoi les prestations constituaient des actes de représentation ou d'assistance
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Avocats/Responsabilité
Présomption de distribution et responsabilité de l’avocat qui n’avait pas produit l'ensemble des pièces utiles à la défense de son client (non)
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Avocats/Procédure
Régularisation de la nullité encourue par une assignation après constitution de l’avocat postulant
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Avocats/Déontologie
Quelques réflexions sur la dignité de l’Avocat
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Nos prochains rendez-vous

paris eiffel mercure

JOURNEE DE REFLEXIONS POUR LES BATONNIERS A MI-MANDAT

13 novembre 2020 de 9h30 à 17h

Paris, Maison de la Chimie

limoges

LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Du 8 au 10 octobre 2020

Session de formation organisée, à Limoges,
par le barreau de Limoges, en partenariat avec la conférence régionale des bâtonniers du grand Sud-Ouest

Jardins tuileries 3

ASSEMBLEE GENERALE

25 septembre 2020
de 9h à 17h

Maison de la Chimie
(28 bis rue Saint-Dominique, Paris, 7e)

Focus

 Guide de l'interprofessionnalité

En juillet 2020, le CNB a édité le guide de la société pluri-professionnelle d'exercice (SPE), qui est consultable depuis cet article. 

Télécharger le guide

Le guide du Conseil des barreaux européens

Guide de référence du CCBE pour les praticiens de la défense dans l’UE est désormais disponible. 

Consulter l'édition 2020 le guide CCBE 

Lieux de privations de libertés

Le Contrôleur général des lieux de privations de libertés, a publié, le 23 avril, un avis très complet et intéressant dans lequel il réaffirme l'importance de la place de l'avocat et l'inaliénabilité des droits de la Défense.

Consulter cet avis

 Harcèlement, discriminations : à votre écoute

Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de  discriminations?
Vous souhaitez être accompagnés?

Vous pouvez en parler avec des professionnels. Un service mis en place par les barreaux est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au 01 49 65 26 65.
Anonymat et confidentialités garantis. 

Consulter la liste des référents par conférence regionale
Consulter la liste des référents locaux
Télécharger l'affiche à imprimer
Télécharger la Charte

Actu législatives & réglementaires

Les enjeux de la régulation dans la profession d’avocat

 

jcp nonorgue new maj

Serge Nonorgue, ancien bâtonnier de Rennes et membre du bureau, vient de publier un article très fourni sur les enjeux de la régulation dans la professon d'avocat dans le numéro de rentrée du JCP édition générale.

Retrouver ici le début de l'article et là le lien vers le n°37 du titre

Pack de procédure participative de mise en état

La Conférence met à disposition des bâtonniers pour leurs avocats un pack complet et des modèles de procédure participative de mise en l'état. 

Présentation du pack, modèles d'acte, vade-mecum... retrouvez dans le savoir plus l'ensemble des élements du pack.

AJ: modèle de convention locale

Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».

Les conventions locales doivent être conclues avant le 31 décembre de l’année précédant leur prise d’effet, étant précisé que par exception pour l’année 2020, les conventions peuvent être conclues au plus tard le 31 jullet 2020.

Praeferentia

Praeferentia, la centrale d'achat des avocats

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Praeferentia,
la place de marché des avocats


www.praeferentia.com


L'actualité de Praeferentia et offres spéciales Noël via ce lien

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