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En 2018 la Conférence des bâtonniers a recyclé 731 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 219 Kg de CO2.

Mémo de gestion du personnel dans le cadre de la crise du coronavirus

La Conférence des bâtonniers a établi un mémo permettant d’accompagner les bâtonniers dans la gestion des personnels des ordres et des Carpas dans le cadre de la crise liée à la lutte contre le Covid19.

Consulter ce mémo (dernière mise à jour : le 5 avril 2020) 

En ce qui concerne les professions libérales, le gouvernement confirme la mise en place de procédure de chômage à temps partiel. Les décrets sont attendus très prochainement.

Télécharger la lettre du 24 mars de la présidente sur le sujet
Consulter le memo sous forme de questions/réponses
Télécharger le guide édité par le ministère du travail
Question écrite concernant les ERP
Accéder à la note du CNB détaillant la procédure pour les personnels salariés des cabinets d’avocats

Le ministère du travail a publié un guide pratique détaillant le dispositif exceptionnel d'activité à temps partiel mis en place pour cette période.

Consulter ce guide

Parallèlement ont été adressées au ministre de l'Economie et des finances deux lettres coinjointes du CNB, de la Conférence des bâtonniers et du barreau de Paris, lui demandant de tenir compte des spécificités de la profession dans la mise en place des des aides aux entreprises et d'autoriser une autolquidation de la TVA.

Consulter ce courrier commu du 24 mars au ministre des Finances
Consulter ce courrier commun du 25 mars sur l'autolquidation de la TVA 

Actualité Juridique

La veille juridique

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Avocats/Déontologie
Suspension provisoire : renouvellement (presque) sans limite
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Avocats/Statut social et fiscal
Régularisation de la procédure diligentée à l'encontre d'une AARPI dépourvue de personnalité juridique (non)
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Avocats/Honoraires
La voie de la tierce opposition n’est pas ouverte en matière de contestation des honoraires
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Aide juridictionnelle
Restriction du droit d’accès effectif au juge des requérants qui sollicitent l’aide juridictionnelle après une déclaration d’appel : la Cour de cassation censure
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Avocats/Honoraires
La voie de la tierce opposition est-elle ouverte contre la décision du Bâtonnier saisi d’une contestation d’honoraires ?
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Nos prochains rendez-vous

Pour des raisons sanitaires, les événements initialement prévus en mars et avril, ont été annulés.

Focus

Praeferentia

Service gratuit dédié exclusivement aux avocats, Praeferentia est une centrale qui offre dans de nombreux domaines des tarifs négociés pour les achats des cabinets d’avocats et de leurs personnels.

AJ: modèle de convention locale

Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».

plateforme avocats.fr

Avocats.fr, la plateforme des barreaux

La plateforme de consultations développée par le CNB, pour les barreaux et les avocats... 

 Harcèlement, discriminations : à votre écoute

Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de  discriminations?
Vous souhaitez être accompagnés?

Vous pouvez en parler avec des professionnels. Un service mis en place par les barreaux est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au 01 49 65 26 65.
Anonymat et confidentialités garantis. 

Consulter la liste des référents par conférence regionale
Consulter la liste des référents locaux
Télécharger l'affiche à imprimer
Télécharger la Charte

Actu législatives & réglementaires

Actualité réglementaire: tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires

L'arreté fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l’exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs a été publié le 27 février

Consulter l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l’exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs

Praeferentia

Praeferentia, la centrale d'achat des avocats

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Praeferentia,
la place de marché des avocats


www.praeferentia.com


L'actualité de Praeferentia et offres spéciales Noël via ce lien

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