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Lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Des outils de cartographie et de classification des risques de blanchiments de capitaux et de financement du terrorisme ont été établis par le groupe de travail du CNB, avec des représentants du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers.

Présentés lors de notre assemblée générale statutaire le 1er février et diffusés par le CNB le 14 février, vous pouvez les télécharger sur le site du CNB grâce à la clef RPVA.  Il vous est recommandé de les communiquer largement auprès de vos confrères.

Par ailleurs la Conférence met à dispositionun kit destiné aux bâtonniers. Il doit permettre aux ordres de remplir les obligations de l’article 17-13 de la loi du 31 décembre 1971 dévolues au conseil de l’ordre. 

Il est disponible après connexion à l'espace bâtonnier à la rubrique Correspondance du président ou en cliquant sur ce lien.

Télécharger le kit 

Actualité Juridique

La veille juridique

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Avocats/Honoraires
Ne pas confondre contestation des honoraires et responsabilité de l'avocat (rappel)
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Avocats/Honoraires
Défaut de réponse à conclusions et preuve de l’existence d’un accord sur la rémunération forfaitaire de l’avocat
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Avocats/Déontologie
Imprécision de l’ordonnance de perquisition d’un cabinet d’avocat et office du juge des libertés et de la détention
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Avocats/Honoraires
L’absence de précision sur la nature des diligences effectuées sur des factures confère-t-elle un caractère indu aux sommes réclamées par l’avocat ?
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Avocats/Déontologie
Quelle sanction pour l’avocat qui fabriquait des fausses décisions de Justice ?
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Nos prochains rendez-vous

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UNIVERSITE D'ETE
Les leçons d'une crise: mieux communiquer et travailler diféremment 

26 au 29 août 2019
au Touquet

paris eiffel mercure

JOURNEE DE REFLEXION AVEC LES ANCIENS BATONNIERS

18 septembre 2020

Paris

Jardins tuileries 3

ASSEMBLEE GENERALE

25 septembre 2020
de 9h à 17h

Maison de la Chimie
(28 rue Saint-Dominique, Paris, 7e)

Focus

 Guide de l'interprofessionnalité

En juillet 2020, le CNB a édité le guide de la société pluri-professionnelle d'exercice (SPE), qui est consultable depuis cet article. 

Télécharger le guide

Le guide du Conseil des barreaux européens

Guide de référence du CCBE pour les praticiens de la défense dans l’UE est désormais disponible. 

Consulter l'édition 2020 le guide CCBE 

Lieux de privations de libertés

Le Contrôleur général des lieux de privations de libertés, a publié, le 23 avril, un avis très complet et intéressant dans lequel il réaffirme l'importance de la place de l'avocat et l'inaliénabilité des droits de la Défense.

Consulter cet avis

 Harcèlement, discriminations : à votre écoute

Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de  discriminations?
Vous souhaitez être accompagnés?

Vous pouvez en parler avec des professionnels. Un service mis en place par les barreaux est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au 01 49 65 26 65.
Anonymat et confidentialités garantis. 

Consulter la liste des référents par conférence regionale
Consulter la liste des référents locaux
Télécharger l'affiche à imprimer
Télécharger la Charte

Actu législatives & réglementaires

Pack de procédure participative de mise en état

La Conférence met à disposition des bâtonniers pour leurs avocats un pack complet et des modèles de procédure participative de mise en l'état. 

Présentation du pack, modèles d'acte, vade-mecum... retrouvez dans le savoir plus l'ensemble des élements du pack.

AJ: modèle de convention locale

Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».

Les conventions locales doivent être conclues avant le 31 décembre de l’année précédant leur prise d’effet, étant précisé que par exception pour l’année 2020, les conventions peuvent être conclues au plus tard le 31 jullet 2020.

Praeferentia

Praeferentia, la centrale d'achat des avocats

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Praeferentia,
la place de marché des avocats


www.praeferentia.com


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