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En 2018 la Conférence des bâtonniers a recyclé 731 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 219 Kg de CO2.

Application de la réforme de la Justice: réunion des conférences

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Le 6 juin, à la Cour de cassation, était organisée une réunion des conférences (Conférence des bâtonniers et des conférences des représentants des chefs de cours et juridictions) pour échanger sur les modalités de mise en œuvre et d’application de la loi de programmation Justice.
Près de 120 bâtonniers étaient présents pour faire entendre leur voix. Une présence conséquente qui est essentielle pour la suite et qui atteste du rôle majeur des ordres dans les territoires.

Après une ouverture des discussions par MM. Pireyre, Accomando, Mathais, Bosc et Gavaudan, les débats se sont organisés autour de trois groupes de travail. Les discussions se poursuivront prochainement au plan national comme local.
Sujet à suivre...

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Droit au silence et de l'assistance de l’avocat en GAV : le rappel de la CEDH
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Absence de fixation d’une clause pénale en considération d'une éventuelle faute du conseil : rien ne s'oppose à l'appréciation par le juge de l'honoraire du montant
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Communiquer et s'organiser pour réussir : précis à l'usage des bâtonniers

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Le 5 avril, collèges et lycées ont participé à la Coupe nationale des élèves citoyens, organisée par InitiaDroit,

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8 novembre 2019: 2de édition de la conférence nationale du Grand serment

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Libre circulation des avocats dans l’Union européenne

Le CCBE vient de publier un guide à l’intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne.

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Actualité réglementaire: tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires

L'arreté fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l’exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs a été publié le 27 février

Consulter l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l’exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs

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