Recherche

 

bat

bureau

 

Application de la réforme de la Justice: réunion des conférences

IMG 4539

Le 6 juin, à la Cour de cassation, était organisée une réunion des conférences (Conférence des bâtonniers et des conférences des représentants des chefs de cours et juridictions) pour échanger sur les modalités de mise en œuvre et d’application de la loi de programmation Justice.
Près de 120 bâtonniers étaient présents pour faire entendre leur voix. Une présence conséquente qui est essentielle pour la suite et qui atteste du rôle majeur des ordres dans les territoires.

Après une ouverture des discussions par MM. Pireyre, Accomando, Mathais, Bosc et Gavaudan, les débats se sont organisés autour de trois groupes de travail. Les discussions se poursuivront prochainement au plan national comme local.
Sujet à suivre...

Actualité Juridique

La veille juridique

du    
    

Avocats/Déontologie
La probité de l’avocat
Lire la suite...
Aide juridictionnelle
L’audacieuse application des textes relatifs aux délais pour conclure en appel, en présence d’une demande d’aide juridictionnelle
Lire la suite...
Avocats/Procédure
Ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale : pas d’atteinte aux libertés fondamentales
Lire la suite...
Avocats/Déontologie
Précisions sur le champ d’application de la Directive « anti-discrimination » concernant des propos homophobes tenus par un avocat à la radio
Lire la suite...
Avocats/Procédure
Publication du décret modifiant le ressort des cours administratives d'appel de Paris, Nantes et Versailles
Lire la suite...

Focus

Pack de procédure participative de mise en état

La Conférence met à disposition des bâtonniers pour leurs avocats un pack complet et des modèles de procédure participative de mise en l'état. 

Le guide du Conseil des barreaux européens

Guide de référence du CCBE pour les praticiens de la défense dans l’UE est désormais disponible. 

Consulter l'édition 2020 le guide CCBE 

Praeferentia

Service gratuit dédié exclusivement aux avocats, Praeferentia est une centrale qui offre dans de nombreux domaines des tarifs négociés pour les achats des cabinets d’avocats et de leurs personnels.

AJ: modèle de convention locale

Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».

 Harcèlement, discriminations : à votre écoute

Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de  discriminations?
Vous souhaitez être accompagnés?

Vous pouvez en parler avec des professionnels. Un service mis en place par les barreaux est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au 01 49 65 26 65.
Anonymat et confidentialités garantis. 

Consulter la liste des référents par conférence regionale
Consulter la liste des référents locaux
Télécharger l'affiche à imprimer
Télécharger la Charte

Actu législatives & réglementaires

Covid 19: Loi d'état d'urgence sanitaire

La Conférence met à disposition les liens directs permettant d'accéder aux ordonnances liées à l'état d'urgence sanitaire et aux circulaires qui y sont rattachées.

Nos prochains rendez-vous

En raison de la crise sanitaire, les événements initialement prévus ont été annulés.
Dès le 2 juin, nous vous tiendrons informés de la suite qui sera donnée aux évenements programmés dans les prochains mois. 

Praeferentia

Praeferentia, la centrale d'achat des avocats

preferencia
Praeferentia,
la place de marché des avocats


www.praeferentia.com


L'actualité de Praeferentia et offres spéciales Noël via ce lien

SCBpreferenciaLPA PREVOYANCEMIA HD