Motions
Retrouvez les motions adoptées par la Conférence des bâtonniers et les prises de position portées par les Ordres.
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Déclaration relative à l'élection présidentielle de 2017
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Port de la robe et signe d’appartenance religieuse ou politique
Motion approuvée à main levée (36 pour, 3 contre, 5 abstentions) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
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Proposition d’amendement au code monétaire et financier
Motion votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
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Mandat au président d'ester en justice pour poursuivre l'annulation de la décision portant modification de l'article 15 du RIN
Motion approuvée par vote à bulletin secret (13784 pour, 5955 contre, 54 blancs ou nuls) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
