Commission périmètre du droit
La commission périmètre du droit travaille à la défense du périmètre du droit et à la protection du justiciable. Elle construit des propositions pour préserver et développer le champ d’intervention de l’avocat.
Le périmètre du droit est une préoccupation prioritaire des avocats et des barreaux pour protéger le justiciable.
Créée en 2026, la commission a un double objectif :
- la défense du périmètre du droit en complémentarité avec la commission de l’exercice du droit du CNB,
- la construction de pistes de réflexion et de textes pour préserver, conforter, voire élargir le périmètre d’intervention de l’avocat.
