Commission Pénale

La commission Pénale suit les réformes en matière pénale et prépare les prises de position de la Conférence. Elle accompagne également les bâtonniers face aux situations qui concernent l’exercice de la défense.

La commission pénale anime la communauté pénale des barreaux de province. Elle étudie les projets de réforme législative ou réglementaire en droit pénal, en procédure pénale, en droit pénitentiaire, en sécurité intérieure, en justice pénale des mineurs et en organisation judiciaire, et prépare les prises de position de la Conférence. Elle soutient aussi les bâtonniers et les barreaux face aux incidents pénaux, aux perquisitions et aux écoutes des cabinets et domiciles d’avocats, ainsi qu’aux visites des lieux de privation de liberté.

  • M. le Bâtonnier Pierre DUNAC

    Président·e

  • M. le Bâtonnier Fabien ARAKELIAN

    Membre

  • M. le Bâtonnier Stéphane GIURANNA

    Membre

  • Mme le Bâtonnier Catherine GLON

    Membre

  • Mme le Bâtonnier Christine MAZE

    Membre