Commission droit public

La commission droit public accompagne les bâtonniers et les élus ordinaux sur les problématiques de droit public. Elle développe aussi les échanges avec les juridictions administratives et les universités.

Cette commission, issue d’un groupe de travail réunissant depuis quelques années les bâtonniers et vice-bâtonniers publicistes, actuels ou anciens, est née en 2026.

Son but est de répondre aux problématiques de droit public que peuvent rencontrer les bâtonniers et les élus ordinaux dans l’exercice de leurs missions.

Mais la commission entend également assurer la promotion du droit public dans les territoires, en lien avec les juridictions et les universités, notamment par l’organisation régulière de colloques, dénommés « Rencontres territoriales de droit public ».

Son champ d’action inclut les relations avec toutes les juridictions administratives, y compris les juridictions administratives spécialisées.

Enfin, un autre de ses objectifs est de renforcer les liens institutionnels entre la Conférence des bâtonniers de France et le Conseil d’État.

  • M. le Bâtonnier Serge DEYGAS

    Co-président·e

  • Mme le Bâtonnier Caroline LAVEISSIERE

    Co-président·e

  • Mme le bâtonnier Dominique VIAL-BONDON

    Co-président·e

  • M. le Bâtonnier Jean-Raphaël FERNANDEZ

    Membre

  • M. le Bâtonnier Stéphane NESA

    Membre

  • M. le Président Michel BENICHOU

    Membre