Les commissions
Présentation des 16 commissions de la Conférence des Bâtonniers.
-
Observatoire de l’État de droit
Créé en 2026, l’Observatoire veille aux atteintes aux droits et libertés fondamentaux. Il analyse les situations signalées et contribue au débat public sur l’État de droit.
-
Commission Civile
La commission Civile suit les réformes qui concernent la justice civile et l’exercice professionnel des avocats. Elle analyse les évolutions des textes et accompagne les Ordres dans leurs pratiques.
-
Commission Pénale
La commission Pénale suit les réformes en matière pénale et prépare les prises de position de la Conférence. Elle accompagne également les bâtonniers face aux situations qui concernent l’exercice de la défense.
-
Commission droit et entreprise
La commission accompagne les bâtonniers et les Ordres sur les enjeux qui relient le droit, les entreprises et les acteurs économiques. Elle développe des outils utiles aux avocats.
