Le 19 juin 2025, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs mesures de la loi Attal, réaffirmant ainsi la nécessité de privilégier une approche éducative plutôt que punitive dans le traitement des jeunes concernés.
Cette réforme visait à instaurer une répression accrue à l’égard des mineurs, remettant en cause les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs et les droits de l’enfant.
En réaction à cette proposition de loi, une journée de mobilisation interprofessionnelle avait eu lieu le lundi 5 mai.
Les barreaux avaient été nombreux à se mobiliser par le biais de rassemblements sur les marches ou dans les halls des palais de justice ainsi que par le vote de motions dénonçant ce texte.
L’ensemble de ces motions est consultable en ligne sur le lien suivant :
https://www.conferencedesbatonniers.com/fr/travaux-de-la-conference/vote-motions-et-deliberations
