La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB FT) constitue un impératif majeur pour la profession d’avocat.
Gérée dans un cadre d’autorégulation, elle entre dans les missions du bâtonnier.
En cette matière, la profession d’avocat est aujourd'hui confrontée à un véritable défi politique en ce qu'elle doit anticiper à la fois la prochaine évaluation du Groupe d'action financière (GAFI) et l’application du futur "paquet européen".
Dans ce contexte, la Conférence des bâtonniers met à disposition des 163 Ordres d'avocats des mécanismes renforcés et pratiques destinés à les accompagner dans leurs missions de contrôle du respect, par les avocats, de leurs obligations en matière de LBC-FT.
Ces missions découlent de l'article 17-13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques: "Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Sans préjudice des dispositions de l'article 21-1, il a pour tâches, notamment : (...) De vérifier le respect par les avocats de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de se faire communiquer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les documents relatifs au respect de ces obligations".
La vérification par le conseil de l’Ordre des obligations des avocats issues du dispositif LBC-FT passe par des questionnaires d'auto-évaluation (QAE) qui doivent être renseignés par les avocats du barreau.
Ces QAE permettent ainsi à l’Ordre d’affiner la cartographie du barreau et de décider d'organiser des contrôles sur pièces et sur place, uniquement guidés par l'approche des risques.
Vous trouverez ci-après les trois modèles de questionnaires d’auto-évaluation qui ont été présentés aux bâtonniers lors de l'assemblée générale du 5 mai 2023 :
- exercice en individuel sans avocat collaborateur libéral ou salarié,
- exercice en individuel avec avocat collaborateur libéral ou salarié,
- exercice au sein d’une structure
Retrouvez également la troisième édition du guide pratique du CNB sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
