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En 2016 la Conférence des bâtonniers a recyclé 706 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 212 Kg de CO2.

Engagement pour une Justice proche des citoyens

Citoyen, Juge et Avocat conjuguent des aspirations et des attentes qui se croisent.

Si l’on prend la peine de les consulter et l’on veut bien analyser avec eux la réalité de leur quotidien, l’on prendra conscience que la Justice de proximité, au même titre que l’école, ou la mairie, est un interlocuteur local indispensable.

Quelle logique y aurait-il à créer des distances pour ensuite les surmonter ?

L’espace français est inversement proportionnel à son rayonnement mondial. Le modèle français, si envié par de nombreux pays, repose sur un dialogue singulier entre le citoyen et sa République.
Le maintien d’une justice de proximité est, à ce titre, indispensable à la vitalité des territoires, qui souffrent injustement d’une inutile commisération : il est du rôle de l’Etat de leur permettre de vivre et de faire connaître leurs richesses humaines, sociales et économiques.

Rien ne pourra se faire en tout cas en ce domaine sans que les acteurs de la Justice, et notamment les bâtonniers, experts en proximité, soient associés, enfin, à la même construction du grand dessein qu’elle mérite.

Accéder à la pétition 

Sondage "Les Français et l’accès à la justice"

sondageL’étude Les Français et l’accès à la justice réalisée pour La conférence des bâtonniers, est destinée à comprendre et analyser la perception des Français de l’état de la justice et notamment des enjeux de la proximité juridictionnelle.

Cette étude a été réalisée auprès d’un échantillon de 2103 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.

Sondage OpinionWay pour la Conférence des bâtonniers, interviews réalisées les 23 et 24 mai 2017.

Note de synthèse (accès réservé espace Bâtonniers)
Les résultats (accès réservé espace Bâtonniers)

Chantiers de la Justice

Retrouvez l'ensemble des rapports publiés par la Chancellerie publiés dans le cadre de 5 chantiers de la Justice

- Chantier de la transformation numérique :télécharger le document
- Chantier de l’amélioration et de la simplification de la procédure pénale : Télécharger le document
- Chantier de l’amélioration et de la simplification de la procédure civile : Télécharger le document
- Chantier de l’adaptation du réseau des juridictions : Télécharger le document
- Chantier du sens et de l’efficacité des peines : Télécharger le document
- L'essentiel des propositions des référents : Télécharger le document
- Synthèse de la Conférence des bâtonniers : Télécharger le document

Livre blanc des barreaux du Finistère

Certains barreaux les ont rédigés seuls d'autres se sont regroupés. Voici un exemple de livre blanc réalisé au niveau local: un dossier documenté permettant d'arriver armé dans le cadre de discussions avec les élus et pouvoirs publics. 

Livre blanc à télécharger ici..

Analyses et rapports rédigés suite aux précédentes fusions et suppressions

Dieppe
Suite à l'ouverture, par le Garde des Sceaux le 5 octobre, des 5 chantiers de la Justice, le barreau de Dieppe a rédigé et édité un livre blanc revenant et analysant les impacts des réformes successives dont son territoire a fait l'objet cette dernière decennie. 
Un travail exemplaire, à télécharger ici

Saint Malo et Dinan
Rapport sur la fusion des barreaux de St Malo et Dinan 
Télécharger le rapport du Bâtonnier de Saint Malo Dinan

Hazebrouck
Echanges sur les conséquences écomomiques et sociales de la suppression du TGI d'Hazebrouck. (courriers, délibération conseil municipal de la ville d'Hazebrouck, coupures de presse ...
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Rapport d'information du Sénat

 

RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration générale  par le groupe de travail
sur la réforme de la carte judiciaire,


Par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yves Détraigne,
Sénateurs.

 

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