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AJ: modèle de convention locale

Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».

Un modèle de convention locale accompagné d’un guide méthodologique complet du SADJAV sont mis à la disposition des ordres.

Télécharger le modèle de Convention
Télécharger le guide méthodologiquedes conventions locales relatives à l'AJ

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