Motions
Retrouvez les motions adoptées par la Conférence des bâtonniers et les prises de position portées par les Ordres.
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Motion à la suite des lourdes condamnations prononcées à l'encontre de 19 avocats turcs
Motion votée en assemblée générale du 25 novembre 2022 à Toulon
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Motion de soutien au barreau de Mayotte
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Motion de soutien à la mobilisation en Iran
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Motion sur la situation en Arménie
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Motion sur le projet de réorganisation de la police nationale autour du département
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Question soumise au vote: durée du mandat du bâtonnier
A 97,87%, les bâtonniers ont répondu par la négative à la question suivante :
« Etes-vous favorable à la proposition du barreau de Paris de voir modifiée la durée du mandat du bâtonnier ? ».
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Question soumise au vote: port de signes distinctifs avec la robe de l’avocat
La question a été posée en trois temps aux bâtonniers:
En premier lieu, l’assemblée a décidé de porter au Conseil national des barreaux une proposition d’article à insérer dans le Règlement intérieur national de la profession d’avocat ;
En second lieu, elle a décidé de limiter la proposition à la robe de l’avocat ;
En troisième lieu, elle a voté à 80,85 % en faveur du libellé suivant de la proposition d’article à insérer au RIN :
« L’avocat ne peut porter avec la robe aucun signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique ». -
Motion de soutien au barreau ukrainien
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Motion de soutien au bâtonnier Kilani
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Motion dégradation des conditions d'exercice de l'avocat en garde à vue
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Motion de soutien au barreau de la Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélémy et au barreau de la Martinique
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Motion de soutien de la Conférence des bâtonniers (à la suite de la tribune des 3000 dans le Monde)
