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En 2018 la Conférence des bâtonniers a recyclé 731 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 219 Kg de CO2.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

CJUE
Depuis sa création en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne a pour mission d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des Traités.


Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne :

  • contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
  • veille au respect par les Etats membres, des obligations qui découlent des Traités, et
  • interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

Elle est composée de trois juridictions :

  • la Cour de justice, qui comprend vingt-sept juges et huit avocats généraux
  • le Tribunal, qui compte vingt-sept juges
  • le Tribunal de la fonction publique, qui dispose de sept juges.

 

Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres, après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats proposés à l'exercice des fonctions en cause. Leur mandat est de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des personnalités offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui possèdent des compétences notoires.

http://curia.europa.eu/

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