Procédure disciplinaire

Mesure accessoire de la sanction - Montpellier 2008
Mesure accessoire de la sanction - Montpellier 2008

Mesure accessoire de la sanction disciplinaire - Publicité de la décision :

Publicité - Enseigne :
- Respect de la dignité et de discrétion ni voyante, ni choquante
- Pas comparable à un panneau de publicité commerciale



Publicité - Lyon 2006

Publicité - mesure accessoire à la sanction :

- par défaut de respect des principes essentiels de la profession d'avocat