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Manquements aux principes essentiels - vie privée - Rennes - Mai 2006

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Manquements aux principes essentiels - vie privée - Rennes - Mai 2006

Manquements aux principes essentiels - vie privée :

- Atteinte à l'honneur
- Violences, non respect d'autrui

Arrêté du Conseil de Discipline de RENNES - 12 mai 2006 (Pdf - 170 Ko)

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