Décisions - La conférence des bâtonniers

Conflit d’intérêts

Contravention à la loi

Correspondances entre avocats

Défaut de restitution des pièces

Exercice professionnel

Harcèlements et discriminations

Locaux professionnels

Maniement de fonds

Non respect dû au bâtonnier

Procédure collective/ difficulté des avocats

Procédure disciplinaire

Procédure d’arbitrage

Rédaction d’actes

Secret professionnel

Procédure - Bordeaux 2006

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Procédure - Bordeaux 2006

Procédure :

- Non révocation du sursis antérieur

Décision du Conseil de Discipline de BORDEAUX - 23 novembre 2006 (Pdf - 94 Ko)

Conflit d’intérêts

Décision du Conseil de Discipline de TOULOUSE 2005

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Décision du Conseil de Discipline de TOULOUSE 2005

Conflits d'intérets :

Décision du Conseil de Discipline de TOULOUSE - 21 novembre 2005 (Pdf - 123 Ko)

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