Réforme des retraites : vigilance sur l’autonomie du régime des avocats

Le Sénat, lors d’un vote intervenu le 5 mars, a voté la suppression de l’article 1 bis du projet de loi sur les retraites dont l'objectif était une étude de convergence des régimes de retraite vers un régime universel de retraites, lequel risquait de remettre en cause l’autonomie du régime de retraite des avocats.

Le président Bruno Blanquer avec le Président du Conseil national des barreaux et la Bâtonnière de Paris s’étaient émus du rajout de ce texte dans un courrier adressé à la Première ministre le 24 février et avait appelé à la mobilisation des bâtonniers.

En effet, le gouvernement avait introduit dans le projet de loi qu’il a déposé au Sénat un article 1 bis rédigé comme suit : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite faisant converger les différents régimes et intégrant les paramètres de la réforme prévue par la présente loi. » Le résultat du vote est sans équivoque avec 292 voix pour la suppression contre 1 seule pour le maintien, laissant ainsi espérer son abandon définitif dans le texte final, si celui-ci est issu d’une Commission mixte paritaire.

Si la vigilance reste de mise, la Conférence se félicite de ce vote et remercie les nombreux bâtonniers de leur mobilisation auprès des sénateurs de leur ressort.

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