La circulaire de présentation de la réforme de la discipline des avocats a été publiée le 9 novembre. Elle est en cours d’analyse par la Commission discipline du Bureau et fera l’objet de commentaires dans la version définitive du guide de la discipline de la Conférence.
Cette réforme et l’accroissement du nombre de dossiers qu’elle implique du fait du droit de saisine du plaignant est un défi pour les CRD et leur secrétariat. C’est dans ce contexte que le bureau de la Conférence, réuni à Toulon le 24 novembre, a décidé, à titre expérimental, d’offrir un service de support aux secrétariats d’un ou deux CRD avec l’ambition, à terme, de pouvoir le proposer à tous. Par ailleurs et comme chaque année, il est rappelé que la désignation des membres du conseil régional de discipline pour l’année 2023 doit intervenir, suivant délibération du conseil de l’ordre « avant le 1er janvier qui suit le renouvellement annuel du conseil de l'ordre », soit avant le 31 décembre prochain (article 180 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991). Enfin, les conseils de l’ordre du ressort d’une même cour d’appel doivent se concerter pour désigner de concert parmi leurs membres, avant le 31 décembre prochain, au moins deux membres titulaires et deux membres suppléants pour siéger au sein de la formation disciplinaire de jugement de leur cour d’appel (article 197 du décret de 1991). Il importe de veiller à ce que les désignations, parmi les membres des conseils de l’ordre pour siéger dans la formation disciplinaire en appel, portent sur des confrères qui resteront en fonction jusqu’au terme de leur désignation. Le texte ne permet pas la désignation d’un ancien membre du conseil de l’ordre. La Commission discipline se tient naturellement à la disposition des bâtonniers pour répondre à toute interrogation.
