Les CLAJ permettent aux barreaux organisant la défense des justiciables à l’aide juridictionnelle d’obtenir une dotation complémentaire dans les domaines qu’elle détermine. Cette majoration de la dotation varie entre 7,5 et 12,5 % du montant HT des missions considérées.
Le nouveau modèle de CLAJ pour la période 2026 - 2028 vient d'être transmis à la profession par la Chancellerie.
Ce modèle, signé par le bâtonnier, les chefs de juridiction et le président de la Carpa, doit être adressé avant le 31 décembre 2025 au SADJAV de manière dématérialisée via la plateforme RESANA, et en cas de difficulté par courriel (baj.sadjav-sg@justice.gouv.fr).
Un webinaire d'information sera très prochainement organisé.
La commission accès au droit se tient dans cette attente à votre disposition en cas de difficulté.
Consulter le modèle de CLAJ: voir pj
Consulter le guide méthodologique: voir pj
