Le Conseil constitutionnel a rendu le 16 novembre ses décisions sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 2023-855) et sur la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (n° 2023-856 DC), qui avaient été adoptées par le Parlement le 11 octobre.
Le 16 octobre, ces lois avaient été déférées au Conseil constitutionnel par plus de 60 députés ; dans le cadre de l’examen de la première de ces lois, le Bureau de la Conférence avait apporté le 23 octobre une contribution extérieure (« porte étroite »).
Consulter la contribution extérieure du 23 octobre 2023 de la Conférence des bâtonniers
Consulter le communiqué de presse du Conseil constitutionnel et les décisions rendues le 16 novembre 2023
