Lieux de privation de libertés: guide de la profession et rapports des barreaux

La Conférence des bâtonniers, le barreau de Paris et le CNB ont travaillé conjointement à l'élaboration d'un guide pratique visant à faciliter l'exercice du droit de visite des lieux de privation de libertés qui a été ouvert au bâtonnier ou à son délégué par la loi organique sur le confiance en l'institution judiciaire de décembre 2021.

Les ordres sont appelés à faire des visites dans les différents lieux de privation de libertés du territoire et la conférence des bâtonniers les accompagne dans ces démarches.

Certains barreaux ont d'ores et déjà procédé à des visites dont vous pouvez retrouver les rapports ici (après connexion à l'espace reservé)

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