Guide Discipline 2022

La nouvelle procédure disciplinaire est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. 

Afin d'accompagner au mieux les ordres dans l'exercice de leurs missions disciplinaires, la commission Discipline de la Conférence des bâtonniers met à disposition de ces derniers un tout nouveau guide de la discipline accompagné en annexe de formulaires et trames de réponses (en format word) pour le traitement des réclamations et la conduite de cette nouvelle procédure disciplinaire. 

Ce guide est d'ores et déjà disponible dans sa version electronique prémaquettée, via ce lien, (connexion à votre espace bâtonniers préalable exigé). 
Une version imprimée sera distribuée prochainement ainsi qu'un abstract synthétisant les points saillants.

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