La question a été posée en trois temps aux bâtonniers:
En premier lieu, l’assemblée a décidé de porter au Conseil national des barreaux une proposition d’article à insérer dans le Règlement intérieur national de la profession d’avocat ;
En second lieu, elle a décidé de limiter la proposition à la robe de l’avocat ;
En troisième lieu, elle a voté à 80,85 % en faveur du libellé suivant de la proposition d’article à insérer au RIN :
« L’avocat ne peut porter avec la robe aucun signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique ».