Port de signes distinctifs avec la robe de l’avocat: question soumise au vote lors de l'Assemblée générale du 23 septembre

La question a été posée en trois temps aux bâtonniers:

En premier lieu, l’assemblée a décidé de porter au Conseil national des barreaux une proposition d’article à insérer dans le Règlement intérieur national de la profession d’avocat ;  

En second lieu, elle a décidé de limiter la proposition à la robe de l’avocat ; 

En troisième lieu, elle a voté à 80,85 % en faveur du libellé suivant de la proposition d’article à insérer au RIN :
« L’avocat ne peut porter avec la robe aucun signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique ».

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