En application de la loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", le décret du 30 juin vient modifier les articles 180 et suivants du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Il porte des innovations majeures en matière de procédure disciplinaire, que la commission discipline de la Conférence s'est attelé à les détailler et décrypter afin d'accompagner au mieux les bâtonniers, garants de la discipline dans leurs ordres, dans l'exercice de cette mission.
Dans l'attente une nouvelle version du guide discipline, à paraitre dans les semaines qui viennent, voici :
- la note d'observations de la commission discipline,
- le décret n°2022-965 du 30 juin 2022,
- tableau de synthèse,
- courrier de Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers, et d'Olivier Jougla, président de la commission discipline, du 1er juillet 2022.
Crédits photo: Philippe Cluzeau
