Déontologie croisée magistrat-avocat

Déontologie croisée magistrat-avocat

Avocats et magistrats ont initié il y a un peu plus d'un an des travaux, auxquels la Conférence des bâtonniers a activement participé, en faveur d'un rétablissement des liens de confiance et constructifs entre magistrats et avocats, à travers la mise en valeur de leur déontologie croisée. 

Cour de cassation, Conseil supérieur de la magistrature, Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel, Conférence nationale des PG de cours d'appel, Conférence nationale des présidents de TJ, Conférence nationale des procureurs de la République près des TJ, Odre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, CNB, barreau de Paris et Conférence des bâtonniers, tous ont participé au conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat, qui a rendu les conclusions de ses travaux sous forme de 3 rapports le 20 juin dernier.

Télécharger le communiqué de presse synthétisant la fin des travaux du 24 juin 2022
Télécharger le rapport "Usages et bonnes pratiques" 
Télécharger le rapport "Prospectives"
Télécharger le recueil de cas pratiques  

Courrier du président Blanquer présentant ces travaux 

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