Mobilisation pour le secret professionnel en AG extraordinaire

Mobilisation pour le secret professionnel en AG extraordinaire

Dans un contexte de grave mise en danger du secret professionnel de l'avocat par la projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" tel qu'émanant de la CMP, les bâtonniers se sont mobilisés avec une grande réactivité et se sont retrouvés le 3 novembre.

Au programme des échanges de la journée: analyse critique du texte de la CMP, recours juridictionnels contre le projet de texte issu de la CMP, table ronde sur le secret professionnel, table ronde des bâtonniers et présentation d'un kit de communication (retrouver l'intégralité de l'ordre du jour ici

Une occasion pour les bâtonniers de faire entendre leur voix et positions et de montrer que la mobilisation des ordres reste sans faille sur le sujet. 

Les rapports résumant l'analyse critique du texte de la CMP et conclusions rédactionnelles du groupe de travail constitué le 25 octobre en vue de dépôt d’un amendement, via le CNB (au sein duquel la Conférence participe activement au groupe de travail) sont disponibles ici (après connexion à l'espace bâtonniers)

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