Mobilisation générale des barreaux contre une atteinte inacceptable au secret professionnel
Les barreaux se mobilisent très activement contre la dernière version du projet de loi de confiance dans l’institution judiciaire tel qu’elle émane de la commission mixte paritaire, considérant là qu’elle est porteuse d’une gravissime violation au secret professionnel.
Entre autres actions, les barreaux votent un à un des motions dénonçant cette dangereuse atteinte.
- Motion du barreau d'Ajaccio
- Motion du barreau des Alpes de hautes provence
- Motion du barreau d'Angers
- Motion du barreau d'Annecy
- Motion du barreau des Ardennes
- Motion du barreau d'Argentan
- Motion du barreau de l'Ariège
- Motion du barreau d'Arras
- Motion du barreau de l'Aube
- Motion du barreau d'Aurillac
- Motion du barreau de l'Aveyron
- Motion du barreau de Bayonne
- Motion du barreau de Belfort
- Motion du barreau de Béthune
- Motion du barreau de Blois
- Motion du barreau de Boulogne-sur-mer
- Motion du barreau de Briey
- Motion du barreau de Brive
- Motion du barreau de Caen
- Motion du barreau de Cambrai
- Motion du barreau de Carcassonne
- Motion du barreau de Carpentras
- Motion du barreau de Chambery
- Motion du barreau de Chalon-en-Champagne
- Motion du barreau de Chalon-sur-Saone
- Motion du barreau de Chartres
- Motion du barreau de Cherbourg
- Motion du barreau de Clermont-Ferrand
- Motion du barreau de Colmar
- Motion du barreau de Compiègne
- Motion du barreau de Coutances
- Motion du barreau de Cusset-Vichy
- Motion du barreau des Deux-Sèvres
- Motion du barreau de Dijon
- Motion du barreau de la Drôme
- Motion du barreau d'Epinal
- Motion du barreau de l'Eure
- Motion du barreau de Fontainebleau
- Motion du barreau de Grasse
- Motion du barreau de Guadeloupe
- Motion du barreau de la Guyane
- Motion du barreau de Haute-Loire
- Motion du barreau de Haute-Marne
- Motion du barreau de la Haute-Saone
- Motion du barreau des Hauts-de-Seine
- Motion du barreau du Havre
- Motion du barreau du Jura
- Motion du barreau de Laval
- Motion du barreau de Laon
- Motion du barreau de Libourne
- Motion du barreau de Limoges
- Motion du barreau de Lisieux
- Motion du barreau de Lyon
- Motion du barreau du Mans
- Motion du barreau de Metz
- Motion du barreau de la Meuse
- Motion du barreau de Montbeliard
- Motion du barreau de Montpellier
- Motion du barreau de Mulhouse
- Motion du barreau de Nancy
- Motion du barreau de Nantes
- Motion du barreau de Narbonne
- Motion du barreau de Nice
- Motion du barreau d'Orléans
- Motion du barreau de Pau
- Motion du barreau de Reims
- Motion du barreau de Rennes
- Motion du barreau de Roanne
- Motion du barreau de la Roche-sur-Yon
- Motion du barreau de Rouen
- Motion du barreau des Sables-d'Olonne
- Motion du barreau de Saint-Brieuc
- Motion du barreau de Saint-Etienne
- Motion du barreau de Saint-Malo Dinan
- Motion du barreau de Saint-Pierre de la Réunion
- Motion du barreau de Saint-Quentin
- Motion du barreau de Sarreguemines
- Motion du barreau de Saumur
- Motion du barreau de Saverne
- Motion du barreau de Seine-Saint-Denis
- Motion du barreau de Soissons
- Motion du barreau de Thionville
- Motion du barreau de Thonon
- Motion du barreau de Toulon
- Motion du barreau de Toulouse
- Motion du barreau de Tulle
- Motion du barreau du Val-de-Marne
- Motion du barreau de Vannes
- Motion du barreau de Vienne
- Motion du barreau de Villefranche-sur-Saone
