Accueil
12, place Dauphine 75001 Paris
Tél. : 01 44 41 99 10
Fax : 01 43 25 12 69
conference@conferencedesbatonniers
Commission pour la libération de la croissance française
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République
Commission de réforme de l'accès au Droit et à la Justice
Comité de réorganisation et de déconcentration du Ministère de la Justice
Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la Justice pour la mise en place d'une guichet unique de greffe et la simplification de Juridictions de première instance
Réflexions et propositions sur la procédure civile
Rapport sur les professions du droit
Commission sur la répartition des contentieux - L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
Mécanismes de protection des droits de l'homme (prisons, justice juvénile, immigration et asile, gens du voyage et roms)
Le citoyen et l'application du Droit Communautaire
Comité de réflexion sur la justice pénale
Célérité et qualité de la Justice devant la Cour d'appel
Les réseaux pluridisciplinaires et la marché du Droit
Commission de réflexion sur la Justice
Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques