Réformes en cours
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Prochains
rendez-vous
Session de formation
de la Conférence des Bâtonniers
Jeudi 15, vendredi 16
et samedi 17 mars 2012
à ANGERS
Assemblée Générale
Vendredi 30 mars 2012
à PARIS
Actualité
Election des membres du Bureau
Vote - Fonds de solidarité des barreaux
Résultat du vote
Circulaire d'application - article 54
du 1er octobre 2011
contribution pour l'aide juridictionnelle
Décret n°2011-1634 du 23 novembre 2011
Droit de plaidoirie
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011
relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
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