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Le Journal des Bâtonniers

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Journal n° 26
Janvier - Février - Mars 2016

Le bureau de la Conférence 2016 :
une équipe en ordre de marche !

Dépliants thématiques

LE CAUTIONNEMENT

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Le cautionnement est un contrat, écrit, obligatoirement, par lequel une personne (« la caution ») s’engage à payer la dette d’un tiers, généralement parent ou ami (« le débiteur »), si celui-ci n’arrive pas lui-même à remplir ses engagements envers la personne à qui il doit (« créancier »).

L’exemple le plus classique est le cautionnement qui accompagne très souvent le contrat de bail.

 

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LE JUGE AUX AFFAIRES [...]

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Le Juge aux Affaires Familiales est un juge spécialisé du Tribunal de Grande Instance.

Le domaine du juge aux affaires familiales est :
• la famille dite légitime, car issue du mariage (contribution aux charges du mariage, séparation, divorce, annulation du mariage, filiation, autorité parentale); le plus grand nombre de dossiers est relatif au divorce.
• la famille dite naturelle (résidence des enfants, pension alimentaire).

Le juge aux affaires familiales compétent est celui du lieu de résidence habituelle des enfants ou du domicile familial.

 

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L’INDIVISION SUCCESSORALE

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Lorsqu'une personne décède, le patrimoine qu'elle a acquis sa vie durant revient à ses héritiers. Si le défunt n'a pas songé à leur distribuer les biens qui le composent, ce patrimoine reste dans «l'indivision successorale» autrement dit les héritiers en sont propriétaires «un peu», aucun ne l'est totalement.

Toutefois, chaque héritier peut à tout moment demander à sortir de l'indivision et provoquer le partage pour recouvrer ce qui lui revient (article 815 du Code Civil).

 

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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE [...]

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I – Les personnes morales concernées.
 

Il existe deux grandes catégories de personnes morales :

• les personnes morales dites de droit privé (sociétés commerciales, civiles, associations, etc.)
• les personnes morales dites de droit public (communes, départements, régions, établissements publics, etc.)

Toutes les personnes morales sont susceptibles d’être déclarées pénalement responsables.

 

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PROFESSION AVOCAT

depliants-thematiques1Qui est-il ?

Un juriste qui a fait entre 4 et 6 ans de droit, avant d'effectuer 18 mois de formation pratique dans une école spécialisée.
Un professionnel indépendant qui exerce, au début de sa carrière, au sein d'un cabinet sa formation pratique et, le plus souvent, acquérir une ou plusieurs spécialisations.

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Secret professionnel : le juge doit faire non seulement application des règles françaises afférentes au secret professionnel, mais aussi des règles étrangères régissant le même principe
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24 juin 2016
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24 au 27 août 2016
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Un processus et un site de conservation des actes d'avocats

 


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Une complémentaire santé disponible
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Nouvelle directive anti-blanchiment :
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