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Le Journal des Bâtonniers

une n29
Journal n° 29
Octobre Novembre Décembre 2016

Le bâtonnier et ses missions de contrôle

Dépliants thématiques

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En cours de réactualisation

10 propositions, un objectif : améliorer l’accès aux droits et à la Justice

une rapport acces

A l’issue des Assises qui se sont tenues le 19 octobre dernier, le groupe de travail « Accès au droit et à la justice » de la Conférence a souhaité poursuivre sa réflexion.

C’est dans ce contexte qu’ont été élaborées 10 propositions (cliquez ici pour en prendre connaissance) sur lesquelles les bâtonniers seront amenés à voter lors de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le vendredi 24 mars à Paris.   

 

Ces propositions constituent un ensemble à même de structurer un véritable projet d’accès aux droits et à la justice porté par les Ordres auprès des pouvoirs publics en une période électorale qui peut être propice au débat.

A l’occasion des 60 ans du traité de Rome, le Conseil national des barreaux organise, le 23 mars, en son auditorium, un colloque sur le sujet.

Entre autres intervenants : le président du CNB Pascal Eydoux, l’ancien député européen Daniel Cohn-Bendit, le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, le président de la Conférence Yves Mahiu. La conclusion des débats de la journée sera confiée au bâtonnier Michel Bénichou, ancien président du CCBE.

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Actualité Juridique

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Avocats/Champ de compétence
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Devoir de courtoisie envers un Bâtonnier : attitude appropriée dans le cadre de l'exercice par l'avocat de son droit de défense
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SESSION DE FORMATION A POITIERS

Du 8 au 10 juin 2017

Session de formation organisée
organisée par le Barreau de Poitiers,

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Le 2 février, Kami Haeri, avocat au barreau de Paris, a remis son rapport sur "l'avenir de la profession d'avocat" à Jean-Jacques Urvoas, Garde des sceaux et ministre de la Justice.

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Barreaux francophones: modes amiables de règlement des différends

Fin 2016,les barreaux francophones se sont accordés sur une déclaration commune de coopération et d’échange des barreaux francophones sur les modes amiables.

Pour consulter la déclaration

Libre circulation des avocats dans l’Union européenne

Le CCBE vient de publier un guide à l’intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne.

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Marché Immobilier des Avocats
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Actualités législatives

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Vade-mecum élections

La mise en place de la parité au sein des ordres professionnels, souhaitée par le législateur et désormais entrée en vigueur. 

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J21 : loi de modernisation de la Justice

Texte de loi et décision du Conseil constitutionnel afférente sont disponibles.

Palais de justice La loi Macron

Retrouvez les textes de références de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
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Dernière publication

Après les Assises de l'Accès aux droits et à la Justice, les travaux du groupe de réflexion se poursuivent et donneront lieu à de nouvelles propositions prochainement.

une rapport acces

Le premier rapport reste disponible. Consulter le rapport 2016

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