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Le Journal des Bâtonniers

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Journal n° 26
Janvier - Février - Mars 2016

Le bureau de la Conférence 2016 :
une équipe en ordre de marche !

Dépliants thématiques

DROITS DE LA FAMILLE : LES [...]

depliants-thematiques-3Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui déterminent le sort des biens acquis par chacun des époux avant et pendant le mariage soit par le travail, soit par héritage, soit encore par donation.

CHOISIR UN RÉGIME MATRIMONIAL, POURQUOI ?

Parce que si l'on ne fait pas le choix d'un régime matrimonial, la loi en impose un, qui n'est pas forcément adapté à la situation des futurs époux et à leurs souhaits : la communauté légale.

 

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TRANSMISSION D’ENTREPRISE

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L'entreprise est une réalité économique, sans existence juridique spécifique. Il peut s'agir d'une exploitation sous forme d'entreprise individuelle ou sous la forme d'une société.

Une entreprise (fonds commercial, artisanal, industriel ou libéral) peut se transmettre de manières diverses :

• À titre onéreux, en contrepartie d'un prix : vente.
• À titre gratuit, sans contrepartie : donation.
• Entre personnes vivantes : vente - donation.
• À la suite d'un décès : succession, testament.
• Directement : cession directe d'un fonds.
• Indirectement : cession de la majorité des parts ou actions de la société propriétaire du fonds.

 

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LE CONTRAT DE TRAVAIL

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Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, moyennant salaire.

Il intéresse donc des millions de Français, dans tous les secteurs d'activité.

Il suscite un volume considérable de litiges, depuis sa naissance jusqu'à sa fin, en passant par son exécution ; ces litiges sont de la compétence des conseils de Prud’hommes et des chambres sociales des Cours d'Appel.

 

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L’AVOCAT SPÉCIALISTE EN [...]

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Conseiller, assister, défendre.
Ces trois missions traditionnelles de l’avocat trouvent leur pleine expression dans le droit fiscal, ce domaine très technique et austère.
 
 

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LA RETRAITE ET LE CONTRAT DE [...]

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L’arrivée à l’âge de la retraite du salarié pose la question de la poursuite du contrat de travail.



Dépliant en cours d’actualisation

Actualité Juridique

La veille juridique

du

Avocats/Accès à la profession
Refus d'autoriser une élève avocate à passer les épreuves du Capa : obligation préalable de réaliser un stage continu de six mois auprès d'un avocat
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Avocats/Statut social et fiscal
Prestations de l'avocat et TVA : seuls des éléments relatifs à la domiciliation des entités ayant payé les prestations peuvent être demandés par l'administration
Lire la suite...
Avocats/Accès à la profession
"Passerelle" pour les juristes d'entreprise : la condition de l'exercice de l'activité juridique exercée sur le territoire français pendant au moins huit ans susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre
Lire la suite...
Avocats/Statut social et fiscal
Allocation d'invalidité temporaire des avocats : la liquidation des droits à pension de retraite ne fait pas obstacle, lorsque l'avocat poursuit ou reprend son activité, à l'attribution à l'intéressé, en cas d'accident ou de maladie, de l'allocation
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Avocats/Statut social et fiscal
Avocat salarié : succession de deux périodes d'essai relatives à deux contrats dans deux départements distincts et autonomes d'un même cabinet
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Nos prochains rendez-vous

Arras beffroi depuis la GrandPlace
SESSION DE FORMATION

ARRAS
2 au 4 juin 2016
thème : Contrôler, c'est défendre
les missions de contrôle du Bâtonnier


MaisonAvocat
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

NANTES

24 juin 2016
Maison de l'Avocat

photo Biarritz
UNIVERSITÉ D'ÉTÉ DES BARREAUX

BIARRITZ
24 au 27 août 2016
thème :
La communication des Bâtonniers et des Ordres


Focus

PRAEFERENTIA - COREFRANCE

preferencia
Praeferentia,
la place de marché des avocats


www.praeferentia.com


 
Avosactes-2

Un processus et un site de conservation des actes d'avocats

 


 visuel plaquette LPA
Une complémentaire santé disponible
pour les salariés des cabinets
d'avocats et des ordres


Télécharger la plaquette de présentation de l'offre

Marché Immobilier des Avocats
(M.I.A)
Logo MIA HD 


logo dbf
 
Nouvelle directive anti-blanchiment :
le filtre du Bâtonnier
et le secret professionnel préservés


avocat

Les chiffres clés de la profession
de l'Observatoire du CNB

Mars 2015

Télécharger le rapport



Commission de contrôle
des CARPA




Les réformes en cours

justice

Réforme pénale et réforme de la procédure pénale

Palais de justiceRéforme du financement de l'aide juridictionnelle

justice

Réforme de la procédure disciplinaire

 

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