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Le Journal des Bâtonniers

une n29
Journal n° 29
Octobre Novembre Décembre 2016

Le bâtonnier et ses missions de contrôle

Dépliants thématiques

Dépliants thématiques

 

En cours de réactualisation

Vade-mecum Elections

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La parité par élection, souhaitée par le législateur et entrée en vigueur avec l’ordonnance du 31 juillet 2015, s’applique désormais aux élections ordinales, avec les complications que cela peut entrainer.

Afin d’appliquer, au mieux, ce texte qu’il faut veiller à respecter scrupuleusement, un vade-mecum, préparé par la Conférence des bâtonniers, est mis à la disposition des barreaux. Objectif : aider les bâtonniers dans l’organisation du scrutin, mission dont ils ont seuls la charge et la responsabilité.

Télécharger le vademecum
Télécharger l'ordonnance du 31 juillet 2015
Télécharger le courrier de la DACS du 22 février 2016

 

Modes amiables de règlement des différends et coopération entre barreaux francophones

Le 21 novembre dernier, à Lyon, les barreaux francophones se sont accordés sur une déclaration commune de coopération et d’échange des barreaux francophones sur les modes amiables.

Faciliter les échanges et le dialogue sur ce sujet, s’informer des éventuelles modifications législatives et réglementaires l’impactant, tenir régulièrement des assises francophones… sont, entre autres, les objectifs que se sont fixés les signataires.

Pour en savoir plus, consulter la déclaration

Concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme

concours plaidoirie

 
L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix organise, pour la 5ème année, le Concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme.

 Ce prestigieux se tiendra, cette année, le 12 avril prochain, à Nouakchott (Mauritanie) avec le concours de l’Ordre national des avocats de Mauritanie.  

 

 Le dépôt des dossiers de candidature doit être effectué avant le 22 janvier 2017.

Cliquez pour plus d’informations

Actualité Juridique

La veille juridique

du

Avocats/Statut social et fiscal
TVA sur prestations juridiques des avocats : pas de déséquilibre procédural entre les parties
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Avocats/Honoraires
Rappel utile : information n'est pas formation... d'une convention d'honoraires
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Avocats/Honoraires
Point de départ de la prescription en matière de contestation ou de taxation des honoraires : cas d'une succession d'avocats et d'une pluralité de dossiers en cours
Lire la suite...
Avocats/Responsabilité
Mission de séquestre : responsabilité de l'avocat qui verse les fonds au client mandant et non à un tiers à la convention, originellement bénéficiaire des fonds (non)
Lire la suite...
Avocats/Statut social et fiscal
Harcèlement moral à l'encontre d'une avocate salariée : éléments de preuve insuffisants, pouvoir de direction du cabinet employeur confirmé
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Nos prochains rendez-vous

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SÉMINAIRE DES DAUPHINS

9 et 10 décembre 2016

Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique
Paris 7ème

 

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
PARIS

27 et 28 janvier 2017
Hôtel The Westin
3 rue de Castiglione (Paris 1er)

Focus

Libre circulation des avocats dans l’Union européenne

Le CCBE vient de publier un guide à l’intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne.

Consulter et télécharger ce document

Le mois de l'acte d'avocat 

Octobre était le mois de l’acte d’avocat, il reste tous les autres mois de l’année pour utiliser cet outil souple et efficace


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