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Le Journal des Bâtonniers

une n29
Journal n° 29
Octobre Novembre Décembre 2016

Le bâtonnier et ses missions de contrôle

recy go

En 2016 la Conférence des bâtonniers a recyclé 706 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 212 Kg de CO2.

Dépliants thématiques

Dépliants thématiques

 

En cours de réactualisation

Justice et territoires: le manifeste

visuel Manifeste

A l’occasion des campagnes électorales 2017, la Conférence des bâtonniers investit les débats publics sur la place de la Justice, l'accès aux droits et la justice dans les territoires.

Ont été élaborés :
- un 
manifeste pour une Justice citoyenne,
- et un livret présentant les dix propositions pour l’accès aux Droits et à la Justice, votées par l’assemblée générale du 24 mars. 

Tous deux ont été diffusés à tous les candidats à l’élection présidentielle, en leur demandant de prendre position sur ces deux sujets d'une importance capitale.

10 propositions, un objectif : améliorer l’accès aux droits et à la Justice

une rapport acces

Dans le prolongement des "Assises de l'accès au droit et à la justice" qui se sont tenues le 19 octobre 2016, la Conférence poursuit sa réflexion en vue de proposer un véritable renouvellement de l'accès au droit et à la justice en France.

A l'occasion de l'Assemblée générale du 24 mars, les bâtonniers ont adopté 10 propositions (cliquez ici pour en prendre connaissance) qui ont été adressées aux candidats à l'élection présidentielle.

Dans le même temps, les travaux du groupe de travail "Accès au droit et à la justice" se poursuivent en vue de la finalisation avant l'été du rapport "Avocats engagés pour un Etat de droits" et des propositions qu'il contient (cliquez ici pour prendre connaissance de la dernière version du rapport).

 

Aide juridictionnelle

Le rapport de l’UNCA présentant les chiffres clés de l’aide juridictionnelle pour l’exercice 2016 est désormais disponible (cliquez ici)

Actualité Juridique

La veille juridique

du

Avocats/Procédure
Refus de délivrance d'un boîtier RPVA à un avocat inscrit à un barreau d'un autre Etat membre : mesure discriminatoire
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Avocats/Gestion de cabinet
Avocat et exercice en sociétés pluri-professionnelles : parution du décret
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Avocats/Champ de compétence
Certificat de spécialisation : quatre ans de pratique professionnelle continue requis
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Avocats/Procédure
Pas de postulation en appel en matière sociale !
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Avocats/Déontologie
Appel des décisions du conseil de l'Ordre auprès de la cour d'appel : QPC (non)
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Nos prochains rendez-vous

fort de france

L'ORDRE ET L'HONORAIRE DE L'AVOCAT

Du 18 au 20 mai 2017

Session de formation organisée
par le barreau de Fort-de-France,

poitiers

LES BARREAUX CONFRONTES AUX DIFFICULTES DES AVOCATS

Du 8 au 10 juin 2017

Session de formation
organisée par le Barreau de Poitiers,

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ASSEMBLEE GENERALE

30 juin 2017

Maison de l'avocat
51 rue Grignan (Marseille, 6e)

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LES UNIVERSITES D'ETE DE LA CONFERENCE
LA GESTION DU TABLEAU

Du 30 août au 2 septembre 2017

Un événement organisé
par le Barreau de Cusset-Vichy en partenariat avec la conférence des bâtonniers des barreaux d'Auvergne et de Loire,

Focus

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Vade-mecum élections

La mise en place de la parité au sein des ordres professionnels, souhaitée par le législateur et désormais entrée en vigueur. 

Libre circulation des avocats dans l’Union européenne

Le CCBE vient de publier un guide à l’intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne.

Consulter et télécharger ce document

Marché Immobilier des Avocats
(M.I.A)
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Actualités législatives

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J21 : loi de modernisation de la Justice

Texte de loi et décision du Conseil constitutionnel afférente sont disponibles.

Palais de justice La loi Macron

Retrouvez les textes de références de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
dite Loi Macron

Dernière publication

Après les Assises de l'Accès aux droits et à la Justice, les travaux du groupe de réflexion se poursuivent et donneront lieu à de nouvelles propositions prochainement.

une rapport acces

Le premier rapport reste disponible. Consulter le rapport 2016

Praeferentia

Praeferentia, la centrale d'achat des avocats

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Praeferentia,
la place de marché des avocats


www.praeferentia.com


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