Recherche

 

bat

bureau

recy go

En 2018 la Conférence des bâtonniers a recyclé 731 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 219 Kg de CO2.

Les institutions de l'Union européenne


Les institutions européennes sont des acteurs politiques de la construction européenne créées par le Traité de Rome en 1957.

Avec le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l'Union européenne se dote de sept institutions (précédemment il y avait cinq institutions).

L'article 13 §1 du Traité sur l'Union européenne liste les sept institutions de l'Union européenne :

  • le Parlement européen,
  • le Conseil européen,
  • le Conseil,
  • la Commission européenne,
  • la Cour de justice de l'Union européenne,
  • la Banque centrale européenne,
  • la Cour des comptes.

Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les Traités, à savoir le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

L'Union européenne a désormais la personnalité juridique (art. 47 TUE).

Les institutions interagissent avec d'autres acteurs comme le Comité économique et social européen, le Comité des régions, la Banque européenne d'investissement, le Médiateur européen et les agences communautaires, formant ainsi le système institutionnel européen.

SCBpreferenciaLPA PREVOYANCEMIA HD