Recherche

 

bat

bureau

 

Guide pratique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme


La 3ème édition de ce guide, élaboré par un groupe de travail tripartite constitué par des représentants du CNB, de la Conférence des bâtonniers et de l’Ordre des avocats de Paris, présente aux avocats et aux bâtonniers une analyse de leurs obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) en incluant les démarches préventives (devoir de vigilance, mise en place des procédures internes…) et le cas échéant, la phase de déclaration de soupçon.

Elle est à jour des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 qui est venue transposer en droit français la cinquième directive européenne « anti-blanchiment » (n° 2018/843 du 30 mai 2018).

Télécharger le guide

Nos prochains rendez-vous

Jardins tuileries 3

ASSEMBLEE GENERALE

20 novembre 2020

uic

SEMINAIRE DES DAUPHINS

Du 3 au 5 décembre 2020

Focus

observatoire

Observatoire du CNB: enquête Covid

L'observatoire du CNB a mené en début et en fin de confinement... 

 Guide de l'interprofessionnalité

En juillet 2020, le CNB a édité le guide de la société pluri-professionnelle d'exercice (SPE), qui est consultable depuis cet article. 

Télécharger le guide

Le guide du Conseil des barreaux européens

Guide de référence du CCBE pour les praticiens de la défense dans l’UE est désormais disponible. 

Consulter l'édition 2020 le guide CCBE 

Lieux de privations de libertés

Le Contrôleur général des lieux de privations de libertés, a publié, le 23 avril, un avis très complet et intéressant dans lequel il réaffirme l'importance de la place de l'avocat et l'inaliénabilité des droits de la Défense.

Consulter cet avis

 Harcèlement, discriminations : à votre écoute

Avocats, vous rencontrez, vivez des situations de harcèlements et/ou de  discriminations?
Vous souhaitez être accompagnés?

Vous pouvez en parler avec des professionnels. Un service mis en place par les barreaux est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 au 01 49 65 26 65.
Anonymat et confidentialités garantis. 

Consulter la liste des référents par conférence regionale
Consulter la liste des référents locaux
Télécharger l'affiche à imprimer
Télécharger la Charte

Actu législatives & réglementaires

Les enjeux de la régulation dans la profession d’avocat

 

jcp nonorgue new maj

Serge Nonorgue, ancien bâtonnier de Rennes et membre du bureau, vient de publier un article très fourni sur les enjeux de la régulation dans la professon d'avocat dans le numéro de rentrée du JCP édition générale.

Retrouver ici le début de l'article et là le lien vers le n°37 du titre

Pack de procédure participative de mise en l'état

La Conférence met à disposition des bâtonniers, pour leurs avocats, un pack complet et des modèles de procédure participative de mise en l'état. 

Présentation du pack, modèles d'acte, vade-mecum... retrouvez dans "le savoir plus" l'ensemble des élements du pack.

AJ: modèle de convention locale

Depuis le 1er janvier, les barreaux et les juridictions disposent d’un instrument unique pour couvrir le périmètre des anciens articles 91, 132-6 et 132-20 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : il s’agit de la « convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique ».

Les conventions locales doivent être conclues avant le 31 décembre de l’année précédant leur prise d’effet, étant précisé que par exception pour l’année 2020, les conventions peuvent être conclues au plus tard le 31 jullet 2020.

Praeferentia

Praeferentia, la centrale d'achat des avocats

preferencia
Praeferentia,
la place de marché des avocats


www.praeferentia.com


L'actualité de Praeferentia et offres spéciales Noël via ce lien

SCBpreferenciaLPA PREVOYANCEMIA HD