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En 2016 la Conférence des bâtonniers a recyclé 706 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 212 Kg de CO2.

Motions et délibérations

Septembre 2017
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017
Motion relative au projet de convention cadre nationale relative à l'accès et à la circulation des avocats dans les palais de justice
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Septembre 2017
Motion approuvée main levée à une large majorité – Paris, le 22 septembre 2017
Motion relative au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Télécharger la déclaration

Mai 2017
Déclaration – Paris, le 2 mai 2017
Déclaration relative à l'élection présidentielle de 2017
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Novembre 2016
Motion approuvée par vote à bulletin secret (13784 pour, 5955 contre, 54 blancs ou nuls) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
Mandat au président d'ester en justice pour poursuivre l'annulation de la décision portant modification de l'article 15 du RIN
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Novembre 2016
Motion votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
Proposition d’amendement au code monétaire et financier
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Novembre 2016
Motion approuvée à main levée (36 pour, 3 contre, 5 abstentions) lors de l’assemblée générale – Paris, le 18 novembre 2016
Port de la robe et signe d’appartenance religieuse ou politique
Télécharger le rapport préliminaire
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Juin 2015

Motion votée lors de l'assemblée générale - Paris, le 26 juin 2015
Relations avec le Président du CNB
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Janvier 2015
Motion votée lors de l'assemblée générale statutaire - Paris, les 30 et 31 janvier 2015
Auditions libres
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Novembre 2014
Motion votée lors de l'assemblée générale - Lyon, le 28 novembre 2014
Mobilisation contre le projet de loi Macron
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Octobre 2014
Communiqué de soutien de la Conférence des bâtonniers aux barreaux d'Ajaccio et Bastia - 13 octobre 2014
Télécharger le communiqué

Avril 2014
Motion votée par l'assemblée générale - Paris, le 4 avril 2014
"Justice du XXIème siècle"
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22 novembre 2013
Appel des bâtonniers
"Défendre l'État de droit et les valeurs de la démocratie"
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Juin 2013
Motion votée par l'assemblée générale - Paris, le 21 juin 2013
"Accès au droit"
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Avril 2013
Résolution votée par l'assemblée générale - Rennes, le 5 avril 2013
"L'expression de l'avocat devant les juridictions"
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Avril 2013
Motion votée par l'assemblée générale - Rennes, le 5 avril 2013
TURQUIE : BÂTONNIERS, ORDRES, AVOCATS EN DANGER
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Février 2013

Résolution votée par le Bureau de la Conférence des Bâtonniers - Bureau du 9 février 2013
L'accessibilté des Ordres et des cabinets d'avocats aux personnes en situation de handicap
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Mars 2012

Délibération votée par le Bureau de la Conférence - Bureau du 31 mars 2012
Fondation sur le Droit Continental
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Mars 2012
Motion votée par l'assemblée générale du 30 mars 2012
Situation de la Cour d'appel de NIMES
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Mars 2012
Motion votée par le Bureau de la Conférence des Bâtonniers - Bureau du 3 mars 2012
relative aux conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa
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Votes

Assemblée Générale Statutaire du 29 janvier 2016
Election des membres du Bureau - 1er et 2ème tour
Résultat du vote

Assemblée Générale du 27 novembre 2015
Election à la Présidence
Résultat du vote

Assemblée Générale Statutaire du 30 janvier 2015
Election à la Première Vice-Présidence - 1er et 2ème tour
Résultat du vote
Election des membres du Bureau
Résultat du vote

Assemblée Générale Statutaire du 31 janvier 2014
Election des membres du Bureau - 1er et 2ème tour
Résultat du vote

Assemblée Générale du 22 novembre 2013
Election à la Présidence
Résultat du vote

Assemblée Générale Statutaire des 25 et 26 janvier 2013 à PARIS
Election à la Première Vice-Présidence
Résultat du vote
Election des membres du Bureau - 1er tour
Résultat du vote

Assemblée Générale du 30 novembre 2012 décentralisée à STRASBOURG
Réforme de la procédure disciplinaire

Résultat du vote

Assemblée Générale du 29 juin 2012 décentralisée à MARSEILLE

Organisation de la profession
Résultat du vote

Assemblée Générale statutaire du 28 janvier 2012
Election des membres du Bureau - 1er tour 
Résultat du vote

Assemblée Générale du 25 novembre 2011
Fonds de solidarité des barreaux
Résultat du vote

Assemblée Générale du 28 janvier 2011
Election à la Première Vice-présidence
Résultat du vote
Election des membres du Bureau - 1er tour
Résultat du vote

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