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Vade-mecum élections

La mise en place de la parité au sein des ordres professionnels, souhaitée par le législateur et désormais entrée en vigueur. 

Afin d’appliquer ce texte qu’il faut veiller à respecter, un vade-mecum préparé par la Conférence des bâtonniers est mis à la disposition des barreaux.
Objectif : aider les bâtonniers dans l’organisation du scrutin, mission dont ils ont seuls la charge et la responsabilité.

Pour faire face aux difficultés que les bâtonniers rencontreraient dans ce contexte, la Conférence a également créé une cellule de veille dédiée à ce sujet, qu'ils sont invitée à saisir si nécessaire.

Télécharger le vademecum
Télécharger l'ordonnance du 31 juillet 2015
Télécharger le courrier de la DACS du 22 février 2016
Télécharger le décret 2016-1817 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au CNB