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En 2016 la Conférence des bâtonniers a recyclé 706 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 212 Kg de CO2.

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J21 : loi de modernisation de la Justice

Texte de loi et décision du Conseil constitutionnel afférente sont disponibles.

LOI no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Décision n° 2016-739 DC du Conseil constitutionnel du 17 novembre 2016

Décret 2016-1907 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil

Un article complet sur le sujet et mis à disposition des bâtonniers, ainsi que son vade-mecum
Pour accèder directement
 à l'article dédié à ce sujet cliquer ici  

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