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Les institutions de l'Union européenne


Les institutions européennes sont des acteurs politiques de la construction européenne créées par le Traité de Rome en 1957.

Avec le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l'Union européenne se dote de sept institutions (précédemment il y avait cinq institutions).

L'article 13 §1 du Traité sur l'Union européenne liste les sept institutions de l'Union européenne :

  • le Parlement européen,
  • le Conseil européen,
  • le Conseil,
  • la Commission européenne,
  • la Cour de justice de l'Union européenne,
  • la Banque centrale européenne,
  • la Cour des comptes.

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La Commission européenne

photo-commission europeenne
Institution indépendante et collégiale, composée de vingt-sept commissaires et de fonctionnaires, la Commission européenne a pour mission de représenter et de défendre l'intérêt de l'Union européenne. Investie de compétences exécutives qu'elle partage avec le Conseil de l'Union européenne, elle détient le pouvoir de proposer la législation, de mettre en œuvre les politiques et le budget européen, et de contrôler l'application des Traités.

Les vingt-sept commissaires, un par Etat membre, assument la responsabilité politique de la Commission au cours d'un mandat de cinq ans. Le Président charge chaque commissaire d'un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques.

http://ec.europa.eu/index_fr.htm

Le Parlement européen

photo-parlement europeen
Elus directement par les citoyens tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (les Députés européens) sont les représentants du peuple. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne (« Le Conseil »).

Le Parlement européen joue trois rôles essentiels :

  • examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil ;
  • exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement;
  • examine et adopte le budget de l'UE avec le Conseil. 

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/

Le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen

conseil
Le Conseil de l'Union européenne
est le législateur de l’Union avec le Parlement européen et délègue l’exécution des actes à la Commission. En règle générale, il adopte ses décisions à la majorité de ses membres. Il se compose, dans ses différentes formations, d’un représentant ministériel par Etat membre.

Le Conseil européen, qui ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Europe et  le Conseil de l’Union européenne, a un rôle d’impulsion politique : il définit les priorités de la construction européenne et indique les orientations que doivent prendre les politiques européennes. Le Conseil européen se compose des chefs d’Etats et de gouvernements des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne, de son Président et du Président de la Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ses travaux.

 


http://www.consilium.europa.eu/showPage.aspx?id=&lang=fr

http://www.european-council.europa.eu/home-page.aspx?lang=fr