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Le Conseil des Barreaux Européens - C.C.B.E

 

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LE CONSEIL DES BARREAUX EUROPÉENS - C.C.B.E.

représentant un des avocats exerçant en Europe auprès des Institutions Européennes

 

 

 


Le C.C.B.E. a été créé en 1960. C'était, à l'origine, une commission de l'Union Internationale des Avocats, organisation créée en 1927 avec pour objectif d'établir les contacts entre les avocats du Monde entier.

Compte-tenu de la diversité des difficultés, un comité rassemblant uniquement les Etats fondateurs de la Communauté Européenne a été créé. C'est de ce comité qu'est issu le C.C.B.E.. Lors d'un congrès de l'UIA à BÂLE, en septembre 1960, le secrétaire général de l'UIA, le belge André DEBLUTS, a reçu un important questionnaire concernant les avocats des 6 pays fondateurs de la CEE. Il fallait y répondre. A cette occasion, a été évoquée la possibilité de créer une institution rassemblant les barreaux des pays membres de la CEE permettant de négocier et d'être l'interlocuteur des institutions communautaires.

C'est ainsi que le Conseil Consultatif des Barreaux Européens fût créé. De comité de l'UIA, il est devenu autonome et une organisation indépendante en 1966 avec la désignation d'un président et l'adoption d'un règlement intérieur. Le premier président fût un italien : Ercole GRAZIADEI (président de 1966 à 1969). Pour la France, ont été successivement présidents le Bâtonnier BRUNOIS (1976-1977), le Bâtonnier Denis de RICCI (1988), Maître Michel GOUT (1988), le Bâtonnier Bernard VATIER en 2005.

L'objet du C.C.B.E. est « l'étude de toutes les questions relatives à la profession d'avocat dans les Etats membres de la Communauté Européenne et la formulation de solutions afin de coordonner et d'harmoniser l'exercice de la profession dans ces Etats ».

Le C.C.B.E. regroupe 31 délégations dont les membres sont nommés par les organes règlementaires des Barreaux des 27 Etats membres et de trois Etats de l'Espace Economique Européen. Il faut y ajouter la Suisse qui a été acceptée comme pays membre en 2006 en souvenir de la création du C.C.B.E. lors du congrès de BALE. Il existe également 11 membres observateurs.

Les principales réalisations du C.C.B.E. ont été la carte d'identité des avocats européens, le Code de déontologie applicable aux litiges transfrontaliers, la Charte des principes déontologiques.

Le C.C.B.E. contribue de façon régulière aux Directives sur les avocats mais également aux Directives concernant les droits substantiels et les droits fondamentaux. Il intervient devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (C.E.D.H.) et a contribué à l'émergence d'une jurisprudence européenne concernant les avocats.

Enfin, il intervient dans la défense des Droits de l'Homme et de l'Etat de Droit. Il attribue un prix des Droits de l'Homme chaque année.

Le C.C.B.E. est aujourd'hui reconnu en qualité d'organe représentatif indépendant.

Ce sont les femmes et les hommes qui y ont travaillé, année après année, y ont assumé des responsabilités, qui ont fabriqué cette institution. Toutefois, comme le disait Jean MONNET : « Les hommes passent, d'autres viendront qui nous remplaceront. Ce que nous pourront leur laisser, ce ne sera pas notre expérience personnelle, qui disparaitra avec nous ; ce que nous pouvons leur laisser, ce sont les institutions ».


Michel BENICHOU
Avocat au barreau de GRENOBLE
Chef de la Délégation française près du Conseil des Barreaux Européens

 

 

Le Conseil des Barreaux Européens :
www.ccbe.org