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Secrétariat : Mme Brigitte VERDIER
Réforme des successions - Nadine DUVAL - 12 mai 2006
Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages - 10 mars 2006 (Nadine DUVAL)
Rapport remis au Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, du groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie - 2006
Le maillage des fichiers de police - rapport de M. le Bâtonnier Jean-Michel DETROYAT - AG statutaire du 26 janvier 2007
Démarchage et sollicitation - 18 novembre 2005 (Alain POUCHELON)
Le papier à lettre - 18 novembre 2005 (Denis ATZENHOFFER)
Les plaquettes et les sites - 18 novembre 2005 (Alain POUCHELON)
Les annuaires - 18 novembre 2005 (Denis ATZENHOFFER)
Les pages jaunes - Assemblée générale du 1er juillet 2005 - (A. POUCHELON)
Pages Jaunes - 28 janvier 2005 (Alain POUCHELON)
La réforme de la saisie immobilière - Didier COURET - 29 septembre 2006
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière - Didier COURET - 12 mai 2006